PANDA

Droits des personnes

7. Quels sont mes droits sur les données me concernant utilisées dans l’étude ?

Votre participation à cette étude est entièrement facultative et une éventuelle opposition de votre part ne remettrait pas en cause la qualité de vos soins ni la qualité de votre relation avec l’équipe soignante.

Le traitement des données vous concernant pour la recherche n’est pas une obligation. Par ailleurs, vous disposez de plusieurs droits sur ces données :
• Le droit d’opposition vous permet, si vous ne souhaitez pas que les données de santé vous concernant soient réutilisées pour cette recherche, de vous y opposer. L’exercice du droit d’opposition peut se faire à tout moment et il ne remettra pas en cause vos soins ni la relation avec l’équipe médicale dans votre établissement de santé. Vous n’avez pas à justifier votre décision ;
• Le droit d‘accès vous permet de demander à consulter les données vous concernant et à en obtenir une copie ;
• Le droit de rectification vous permet de demander de faire corriger les données vous concernant si vous constatez qu’elles contiennent une erreur ;
• Le droit à l’effacement vous permet de demander que les données vous concernant soient effacées. Certaines données peuvent cependant ne pas être effacées, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche ;
• Le droit à limiter l’utilisation des données vous concernant, ce qui empêche temporairement leur inclusion dans la recherche, dans des cas de figure particuliers .

Pour exercer ces droits, il faut contacter le biologiste Ou le délégué à la protection des données du centre investigateur. Voici les coordonnées dont vous avez besoin :

Organisme Coordonnées électroniques Coordonnées postales
BIOGROUP MAINE ANJOU dpo@biogroup.fr
38 rue de Guetteloup, 72100 Le Mans

Ou à défaut , il faut contacter le délégué à la protection des données d’Artéion. Voici les coordonnées dont vous avez besoin :

Organisme Coordonnées électroniques Coordonnées postales
Artéion dpo@stago.com
3 Allée Thérésa Asnières 92600

Qui devra prendre contact avec le centre investigateur puisqu’il n’a pas connaissance de votre participation à l’étude.

Si vous estimez que vos droits concernant l’utilisation de vos données n’ont pas été respectés, il vous est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour faire une réclamation (https://www.cnil.fr/plaintes ou CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07). La CNIL est l’autorité de contrôle chargée de surveiller l’application des règles relatives à la protection des données, afin de protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques à l'égard d’un traitement de données.