Panorama de l'offre de soin de chirurgie oncologique

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L’intérêt public de cette analyse est de diffuser de manière large de la connaissance sur l’évolution de l’offre de soins hospitalière. Cette étude permettra d’établir un bilan (sur les années 2019 et 2022) de l’accessibilité des établissements autorisés en chirurgie oncologique pour les patients, et de cartographier l’attractivité de ces établissements au sein des différentes régions.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

APM International

33 avenue de la République 75011 PARIS

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 01/04/2023 – Date de fin : 31/12/2023 Durée de l'étude : 9 mois

Etape 1 : Dépôt du projet

23/08/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Numéro d'autorisation CNIL

Décision unique

Numéro d'autorisation: 922297

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement. . de données issues du SNDS uniquement.. . Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs. . données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention. . figurant sur les différents sites Internet d’APM International

Délégué à la protection des données

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