N° F20210722111619

Papillomatose respiratoire récurrente juvénile : mise en place d’une cohorte nationale (PRR: cohorte nationale - "REPA")

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Pneumologie
Maladies infectieuses
Pédiatrie

Bénéfices attendus

La PPR est une maladie rare. Rassembler les données recueillies dans les centres de référence permettra d’acquérir une connaissance plus précise de cette pathologie en terme d’épidémiologie, de facteurs de risque, de susceptibilité génétique, et de manifestations cliniques mais également d’étudier les différentes thérapeutiques existantes (quelle utilisation dans quel contexte...?), des mesures de prévention, afin d’en dégager une conduite à tenir clarifiée, standardisée et optimale.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres structure de recherche

Responsable de traitement 1

Institut imagine

24 boulevard du Montparnasse 75015 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/09/2021 – Date de fin : 01/09/2031 Durée de l'étude : 10 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
22/07/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées par le traitement de données ont le droit d'accès à tout moment. Ce droit s’exerce auprès du médecin investigateur par lequel les personnes concernées ont été inclues dans l’étude. En cas de difficulté pour la personne concernée d’exercer ses droits, elle peut contacter directement le responsable de l’étude ou le délégué à la protection des données de l’Institut Imagine. Le médecin réalise la demande auprès des responsables opérationnels de l’étude ou auprès de l’équipe de data science de l’Institut Imagine. L’équipe de data science de l’Institut Imagine communique au médecin les données ainsi demandées. Le médecin se charge de les transmettre à la personne concernée. Le droit à la portabilité ne s’applique pas pour cette étude réalisée dans le cadre d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Institut Imagine

24 Boulevard du Montparnasse 75015 Paris

dpd@institutimagine.org