N° 30381905

PARABIOS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Biologie

Bénéfices attendus

Produire et exploiter exclusivement des statistiques agrégées issues de la base principale du SNDS (distributions univariées, relations multivariées, dynamiques temporelles et probabilités séquentielles) afin de paramétrer un générateur de données synthétiques.

Ces statistiques, calculées dans l’environnement sécurisé, constituent les seules informations utilisées pour alimenter le générateur. Aucun accès ni export de données individuelles n’est réalisé, et aucun traitement ne vise à reproduire ou cibler des trajectoires individuelles.

Le générateur ainsi paramétré permet de produire des jeux de données entièrement artificiels, sans lien direct ou indirect avec des personnes réelles et ne permettant aucune ré-identification.

L’accès à l’espace est également nécessaire pour évaluer l’utilité des données synthétiques générées, en comparant les performances de modèles entraînés sur données réelles (au sein de cet environnement) à celles de modèles entraînés sur les données synthétiques.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Plateforme des Données de Santé

9 Rue Georges Pitard 75015 Paris 75015 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Vilboeuf, Laurent; Vilboeuf, Laurent

9 Rue Georges Pitard 75015 Paris 75015 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 02/04/2026 – Date de fin : 01/01/2028 Durée de l'étude : 24

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès hybride

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

24

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Plateforme des données de santé

9 Rue Georges Pitard 75015 Paris 75015 Paris France