N° F20220112150816
PARAMEDTRI Etude visant à établir la corrélation entre le niveau de tri IOA et le score de tension de l’établissement
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Evaluer la concordance entre le tri par l’IOA et l’orientation du patient à la sortie du SU. . Evaluer l’impact de la tension hospitalière sur le tri à l’accueil des urgences. . Décrire les pratiques au regard des recommandations de la SFMU.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/01/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients recevront une note d’information individuelle et la non-opposition sera recueillie lors de l’inclusion.. . En sus, une affiche d'information collective sera affiché en salle d'attente
Délégué à la protection des données
M. Sébastien CLAUDE ASC2SI