PARCOURS DE SANTE TSLA OCCITANIE : DONNEES DE PREVALENCE DES TROUBLES DE L’APPRENTISSAGE ET DE LEURS COMORBIDITES, PERTINENCE DU MODELE ORGANISATIONNEL VISANT A REDUIRE LES INEGALITES D’ACCES AUX SOINS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le parcours de santé des « Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages » (TSLA) porté par Occitadys permet la mise en place d’une organisation des soins graduée en premier et second recours, afin de permettre aux enfants de 6 à 15 ans présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages et à leur famille (concerne 17 500 enfants en Occitanie), d’accéder au bon niveau d’expertise, de bénéficier précocement de bilans et de prises en charges rééducatives adaptées à leur situation et intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie afin de limiter les conséquences délétères à court, moyen et long termes de ces troubles. Dans le cadre de ce parcours de santé pluridisciplinaire en Occitanie, le projet porte sur l’étude de l’organisation des soins et de son modèle économique dans les Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA), des données épidémiologiques et de la pertinence du dispositif pour lutter contre les inégalités sociales de santé (ISS).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Analyse des inégalités géographiques d’accès aux soins
Pour fixer l'âge des bénéficiaires en fonction d'une séquence temporelle des soins
Délais d'accès aux soins
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé
A des fins de versement de forfait pour les soins et pour identifier leur lieu d'activité et leur profession
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant Occitadys par courrier à l’attention du Responsable du Parcours TSLA, 24 impasse de la Flambère 31300 Toulouse ou par mail :
parcours-tsla@occitadys.fr
Cette information est également disponible sur la note d'information ainsi que sur la rubrique dédiée du site.