N° 25052342

PARCOURS DE SANTE TSLA OCCITANIE : DONNEES DE PREVALENCE DES TROUBLES DE L’APPRENTISSAGE ET DE LEURS COMORBIDITES, PERTINENCE DU MODELE ORGANISATIONNEL VISANT A REDUIRE LES INEGALITES D’ACCES AUX SOINS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Autre
Diagnostics
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Le parcours de santé des « Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages » (TSLA) porté par Occitadys permet la mise en place d’une organisation des soins graduée en premier et second recours, afin de permettre aux enfants de 6 à 15 ans présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages et à leur famille (concerne 17 500 enfants en Occitanie), d’accéder au bon niveau d’expertise, de bénéficier précocement de bilans et de prises en charges rééducatives adaptées à leur situation et intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie afin de limiter les conséquences délétères à court, moyen et long termes de ces troubles. Dans le cadre de ce parcours de santé pluridisciplinaire en Occitanie, le projet porte sur l’étude de l’organisation des soins et de son modèle économique dans les Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA), des données épidémiologiques et de la pertinence du dispositif pour lutter contre les inégalités sociales de santé (ISS).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Analyse des inégalités géographiques d’accès aux soins
Pour fixer l'âge des bénéficiaires en fonction d'une séquence temporelle des soins
Délais d'accès aux soins

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Oui

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

A des fins de versement de forfait pour les soins et pour identifier leur lieu d'activité et leur profession

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

OCCITADYS

24 Impasse de la Flambère 31300 Toulouse 31300 TOULOUSE France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Thiebaut-Noël WILLIG

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2025 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
30/06/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

OCCITADYS

96 Avenue de Saint Maur 34000 Montpellier 34000 Montpellier France

Destinataire des données 2

CREAI ORS

37 Allées Jules Guesde 31000 Toulouse 31000 TOULOUSE France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant Occitadys par courrier à l’attention du Responsable du Parcours TSLA, 24 impasse de la Flambère 31300 Toulouse ou par mail :
parcours-tsla@occitadys.fr
Cette information est également disponible sur la note d'information ainsi que sur la rubrique dédiée du site.

Délégué à la protection des données

FACS OCCITANIE

Place Lange 31300 Toulouse 31059 TOULOUSE France

k.gordien@facs-occitanie.fr