N° 26865584

Parcours de soins des patients des urgences pédiatriques du Centre Hospitalier de Versailles réorientés vers le SAS 78

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Une enquête de la DREES en 2013 montre qu'entre 25 et 30% des patients qui se présentent aux urgences adultes auraient pu, d'après le médecin urgentiste qui a réalisé la consultation, être pris en charge par des praticiens de ville. Ainsi, afin de pallier une saturation du système de santé et notamment des services d’urgences, un nouveau dispositif de réorientation des patients a été créé en 2020 : le Service d’Accès aux Soins (SAS)
Le SAS doit permettre d’apporter une réponse aux demandes de soins non programmés dans les 48 heures en cas d’indisponibilité du médecin traitant.
Depuis 2023, les patients consultant aux urgences pédiatriques du Centre Hospitalier de Versailles peuvent être réorientés vers le SAS selon certains critères.
Cette étude a pour objectif de décrire le parcours de soins des patients consultant aux urgences pédiatriques et réorientés vers le SAS.
Décrire le parcours de soins des patients consultant aux urgences pédiatriques et réorientés vers le SAS 78, dans les 7 jours suivant leur réorientation.
Le critère de jugement principal est la proportion de patients se rendant au rendez-vous médical donné par l’opérateur de Soins Non Programmés (OSNP)

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Age : étude pédiatrique, nécessité de connaître l'âge des patients
Date de soins : nécessité de connaître la date de passage aux urgences afin d'établir le suivi à J+7
Motif de réorientation : nécessité de décrire la population étudiée
Code postal de résidence : afin d'étudier la distance lieu d'habitation - lieu de soins

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Versailles

177 Rue de Versailles 78150 Le Chesnay-Rocquencourt 78150 Le Chesnay Rocquencourt France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2025 – Date de fin : 31/05/2026 Durée de l'étude : 8
Etape 1 : Dépôt du projet
02/10/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre Hospitalier de Versailles

177 Rue de Versailles 78150 Le Chesnay-Rocquencourt 78150 Le Chesnay Rocquencourt France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients vivants recevront une lettre d'information spécifiant leurs droits (d'accès, de
rectification, de limitation, d'opposition et d'oubli). Il y est également mentionné que le
fichier a reçu l'autorisation de la CNIL, par l'intermédiaire d'un engagement de
conformité à la méthodologie de référence MR-004. Leurs données seront traitées
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données -
RGPD (règlement européen 2016/679) et aux dispositions de la loi relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le fondement juridique de ce traitement de données à caractère personnel repose sur
une mission d'intérêt public dont le CHV est investi, Article 6.1.e.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier de Versailles

177 Rue de Versailles 78150 Le Chesnay-Rocquencourt 78150 le chesnay rocquencourt France

dpo-recherche@ght78sud.fr