Parcours de soins des patients des urgences pédiatriques du Centre Hospitalier de Versailles réorientés vers le SAS 78
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Une enquête de la DREES en 2013 montre qu'entre 25 et 30% des patients qui se présentent aux urgences adultes auraient pu, d'après le médecin urgentiste qui a réalisé la consultation, être pris en charge par des praticiens de ville. Ainsi, afin de pallier une saturation du système de santé et notamment des services d’urgences, un nouveau dispositif de réorientation des patients a été créé en 2020 : le Service d’Accès aux Soins (SAS)
Le SAS doit permettre d’apporter une réponse aux demandes de soins non programmés dans les 48 heures en cas d’indisponibilité du médecin traitant.
Depuis 2023, les patients consultant aux urgences pédiatriques du Centre Hospitalier de Versailles peuvent être réorientés vers le SAS selon certains critères.
Cette étude a pour objectif de décrire le parcours de soins des patients consultant aux urgences pédiatriques et réorientés vers le SAS.
Décrire le parcours de soins des patients consultant aux urgences pédiatriques et réorientés vers le SAS 78, dans les 7 jours suivant leur réorientation.
Le critère de jugement principal est la proportion de patients se rendant au rendez-vous médical donné par l’opérateur de Soins Non Programmés (OSNP)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Age : étude pédiatrique, nécessité de connaître l'âge des patients
Date de soins : nécessité de connaître la date de passage aux urgences afin d'établir le suivi à J+7
Motif de réorientation : nécessité de décrire la population étudiée
Code postal de résidence : afin d'étudier la distance lieu d'habitation - lieu de soins
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients vivants recevront une lettre d'information spécifiant leurs droits (d'accès, de
rectification, de limitation, d'opposition et d'oubli). Il y est également mentionné que le
fichier a reçu l'autorisation de la CNIL, par l'intermédiaire d'un engagement de
conformité à la méthodologie de référence MR-004. Leurs données seront traitées
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données -
RGPD (règlement européen 2016/679) et aux dispositions de la loi relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le fondement juridique de ce traitement de données à caractère personnel repose sur
une mission d'intérêt public dont le CHV est investi, Article 6.1.e.
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