N° 33638775

Parcours de soins en chirurgie de la diverticulite sigmoïdienne : impact des recommandations HAS (2016–2022)

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Autre
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Gastro-entérologie et hépatologie

Bénéfices attendus

La diverticulite sigmoïdienne est une pathologie fréquente pouvant nécessiter une prise en charge chirurgicale, dont les indications et modalités ont évolué avec les recommandations de la HAS publiées en 2017. Ce projet vise à caractériser, à partir des données du SNDS, le parcours de soins des patients opérés d’une diverticulite sigmoïdienne en France, depuis la période préopératoire jusqu’à trois ans après la chirurgie, et à comparer les prises en charge et résultats entre 2016 et 2023 afin d’évaluer l’évolution des pratiques depuis ces recommandations. La population comprendra l’ensemble des patients identifiés dans le SNDS comme ayant bénéficié d’une prise en charge chirurgicale pour diverticulite sigmoïdienne au cours de ces deux années, dans les établissements publics et privés. Les analyses porteront notamment sur le recours aux soins, les modalités de prise en charge hospitalière et chirurgicale, les complications et la mortalité, en tenant compte des caractéristiques cliniques, socioéconomiques et territoriales des patients. Les objectifs secondaires seront d’étudier les patients chez lesquels un cancer colorectal est découvert à l’occasion de la prise en charge de la diverticulite et d’évaluer l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les parcours de soins.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Mois et année de naissance : ces informations sont nécessaires pour déterminer précisément l’âge des patients au moment de la prise en charge chirurgicale et au cours du suivi. L’âge constitue une caractéristique majeure des patients, susceptible d’être associée aux modalités de prise en charge, au risque de complications postopératoires et à la mortalité. Commune de résidence : cette information est nécessaire pour étudier la dimension territoriale et socioéconomique du parcours de soins. Elle permettra notamment d’attribuer à chaque patient un indice écologique de défavorisation socioéconomique (FDep) et de calculer la distance entre la commune de résidence et l’établissement assurant la prise en charge chirurgicale. Ces données permettront d’étudier d’éventuelles inégalités sociales et territoriales de recours et de prise en charge. Dates de soins : leur recueil est indispensable pour reconstituer de manière chronologique le parcours de soins avant, pendant et après la prise en charge chirurgicale. Elles permettront notamment de déterminer les délais entre les différentes étapes du parcours, d’identifier le caractère programmé ou non de certaines prises en charge, de définir les périodes pré- et postopératoires et d’identifier les complications et recours aux soins survenant au cours du suivi jusqu’à trois ans après l'intervention. Elles sont également nécessaires pour comparer les parcours selon les différentes périodes étudiées, notamment avant et après les recommandations de la HAS et pendant la période de la pandémie de COVID-19. Date de décès : cette information est nécessaire pour étudier la mortalité postopératoire et le délai entre l’intervention et le décès, ainsi que pour assurer une prise en compte correcte de la durée de suivi. Elle permettra de distinguer les décès survenant à différents horizons après la chirurgie et d’éviter d’interpréter comme une absence d’événement ou de recours aux soins une interruption du suivi liée au décès.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Caen

Avenue de la Côte de Nacre 14000 Caen 14000 Caen France

Représentant du responsable de traitement 1
VILLERS Aurélie
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Unité de Santé Publique CHU CAEN Normandie

Avenue de la Côte de Nacre 14000 Caen 14000 Caen

Calendrier du projet

Date de début : 14/09/2026 – Date de fin : 08/12/2027 Durée de l'étude : 15
Etape 1 : Dépôt du projet
07/09/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU de Caen Normandie

Avenue de la Côte de Nacre 14000 Caen 14000 Caen France

dpd@chu-caen.fr