N° F20230918133009

Parcours de soins et bilan initial des enfants migrants primo-arrivants consultant en centre de Protection Maternelle et Infantile à Paris

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses
Pédiatrie

Bénéfices attendus

Evaluer les délais et les modalités de prise en charge médicale – et paramédicale – de cette population à son arrivée.. . S’intéresser au niveau de traçabilité des informations médicales par l’analyse du carnet de santé ;. . Etudier le lien entre les différences de situation sociodémographique et les disparités de prise en charge médicale et paramédicale chez les enfants migrants ;. . Questionner le ressenti de cette population face à l’organisation du parcours de soin proposé à leur arrivée - s’il existe - et face à leurs premiers contacts médicaux.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Sophie Bucher

201 bis avenue Marechal Foch 92220 Bagneux

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

SETIF Hugo

22 rue Crozatier 75012 Paris

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Lucie LEGROS

10 rue de Ridder 75014 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 22/09/2023 – Date de fin : 01/07/2024 Durée de l'étude : 10 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
18/09/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Selon l'article 11 du RGPD, le responsable du traitement est à même de démontrer qu'il n'est pas en mesure d'identifier la personne concernée, il en informe la personne concernée, si possible. En pareils cas, les articles 15 à 20 ne sont pas applicables

Délégué à la protection des données

Vincent Gaillanne Guillevin

Avenue Jean Perrin - Bâtiment 351 91405 Orsay

dpd@universite-paris-saclay.fr