Parcours de soins et bilan initial des enfants migrants primo-arrivants consultant en centre de Protection Maternelle et Infantile à Paris
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Evaluer les délais et les modalités de prise en charge médicale – et paramédicale – de cette population à son arrivée.. . S’intéresser au niveau de traçabilité des informations médicales par l’analyse du carnet de santé ;. . Etudier le lien entre les différences de situation sociodémographique et les disparités de prise en charge médicale et paramédicale chez les enfants migrants ;. . Questionner le ressenti de cette population face à l’organisation du parcours de soin proposé à leur arrivée - s’il existe - et face à leurs premiers contacts médicaux.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Selon l'article 11 du RGPD, le responsable du traitement est à même de démontrer qu'il n'est pas en mesure d'identifier la personne concernée, il en informe la personne concernée, si possible. En pareils cas, les articles 15 à 20 ne sont pas applicables