N° T58489902021092

Parcours de soins et coûts des patients présentant une hémophilie de type A ou B en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients

Domaines médicaux investigués

Autres

Bénéfices attendus

Les résultats attendus de cette analyse du SNDS seront utilisés pour la rédaction des dossiers réglementaires soumis à la HAS

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

PFIZER

23-25 Avenue du Docteur Lannelongue 75014 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CEMKA

43 boulevard du Marechal Joffre 92340 Bourg la Reine

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/05/2022 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 32 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
21/09/2021
Etape 2 : Complétude
21/09/2021
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 921404

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CEMKA

Bourg la Reine 43 boulevard du Marechal Joffre 92340

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Pfizer

23-25 Avenue du Docteur Lannelongue 75014 Paris

Privacy.Officer@pfizer.com