« Parcours infarctus du myocarde (IDM) aigu en Ile-de-France » par appariement probabiliste entre les données e-MUST 2014-2018 et le SNDS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
▬ L’amélioration des parcours de soin des maladies chroniques dont la maladie chronique ischémique et l’insuffisance cardiaque chronique souvent séquellaire, permettant de réduire les complications et les ré-hospitalisations, d’améliorer la qualité de vie et de réduire la mortalité à long terme.. La diminution de l’incidence de ces maladies chroniques par l’amélioration du dépistage précoce des FDR et de leur prise en charge . ▬ La diminution des inégalités d’accès aux soins... . Les données ainsi collectées et traitées permettront d’améliorer la qualité et la pertinence des actes et des pratiques de soins, d’éclairer la politique de santé et de réguler l’offre de soins en la matière et ce conformément aux missions confiées aux ARS et mentionnées à l’article L 1431-2 du code de la santé publique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
8
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la LIL et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, les personnes concernées peuvent accéder aux données les concernant ou demander leur effacement. Elles disposent également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données.. . Pour exercer ces droits, elles peuvent contacter le délégué à la protection des données de l’ARS-IF.