PARTAGES – Cas d’usage 5a : évaluation d’un outil informatique permettant d’extraire automatiquement des biomarqueurs à partir de comptes rendus d’anatomopathologie déjà présents dans les dossiers médicaux
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette recherche vise à évaluer un outil informatique permettant d’extraire automatiquement des biomarqueurs à partir de comptes rendus d’anatomopathologie déjà présents dans les dossiers médicaux. Ces biomarqueurs sont des informations utilisées par les médecins pour le diagnostic et la compréhension des cancers. L’analyse est réalisée uniquement à des fins de recherche et d’évaluation scientifique, sans impact sur la prise en charge. Les traitements sont effectués au sein de l’établissement de santé, sans transfert de données à l’extérieur. Les résultats anonymes sont analysés de manière globale sur une plateforme centrale.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients peuvent faire valoir leurs droits dans un bordereau en complément de la notice d'information disponible pour le projet