N° 22015394

Perception des médecins généralistes effecteurs au sujet du SAS après 1 an de déploiement du dispositif dans la région du 40.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Devant l'augmentation constante de la fréquentation aux urgences et la saturation des services, la gestion des soins non programmés en médecine de ville est devenue un défi majeur pour le système de santé français.
En moyenne, 43% des passages aux urgences relèvent d'une simple consultation médicale et 35% des patients auraient pu obtenir une réponse auprès d'un médecin généraliste dans les 48 heures (2).
C'est dans ce contexte que le Service d'Accès aux Soins (SAS) a été mis en place en 2020 suite au pacte de refondation des urgences permettant à chacun d’obtenir, via un simple appel au 15, une réponse immédiate en cas d’urgence et une orientation lorsque l’on n’arrive pas à trouver de solution face à un problème de santé (3).
Ce dispositif s'appuie sur une plateforme numérique pour améliorer l'accès aux soins non programmés et désengorger les urgences en offrant un nouveau service d'orientation de la population dans le parcours de soins.

Le SAS repose sur la collaboration étroite des professionnels d'un même territoire, avec une certaine transparence sur leurs emplois du temps et une nouvelle manière de gérer l'offre de soins non programmés dans un cadre de régulation centralisée.
En cours de déploiement sur l’ensemble du territoire, le dispositif SAS nécessite une participation des effecteurs médecins généralistes pour garantir une couverture optimale du territoire, ainsi afin d'encourager une participation accrue des médecins généralistes, il est crucial de comprendre le ressenti et l'expérience des effecteurs du dispositif.

Mis en place en juillet 2023 dans les Landes (4), nous souhaitons mener une étude qualitative auprès des médecins généralistes effecteurs après 1 ans d'expérience dans la région du 40 afin de cibler les éléments pouvant freiner ou inciter les effecteurs médecins généralistes dans leurs participation au SAS et d'identifier les leviers d'amélioration du dispositif.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données portant sur les médecins répondant aux critères de recherche. Les opinions portant sur le dispositif SAS seront collectées également.

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Bordeaux

35 Place Pey Berland 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Président Dean Lewis

Calendrier du projet

Date de début : 21/01/2025 – Date de fin : 06/01/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
20/01/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Madame AIT EL CADI Inssaf

France

Destinataire des données 2

Monsieur van Rooij Maurin

France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Notice d'information envoyée aux médecins généralistes en amont de les entretiens avec les étudiants en médecine chargés du projet de thèse.
Cette notice d'information recense l'intégralité des informations devant être délivrées aux personnes concernées.
L'adresse du Délégué à la protection des données est mise en avant ainsi que les droits des personnes concernées mis en œuvre.

Délégué à la protection des données

Université de Bordeaux

35 Place Pey Berland 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France

dpo@u-bordeaux.fr