Perception et enjeux de la consultation du bilan de prévention

Droits des personnes

Nous devons vous fournir toutes les explications nécessaires concernant cette étude. Vous avez le droit de décider à tout moment d’interrompre votre participation à l’étude sans aucune conséquence, ni justification. Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour cette recherche et les retirer à quelque moment que ce soit, et quel que soit le motif.

Vous êtes tout à fait libre de refuser que l’on utilise les données recueillies lors de vos soins et le fait que vous acceptiez ou non ne modifiera en rien votre prise en charge. Dans tous les cas, vous continuerez à bénéficier du suivi médical habituel et cela n'affectera en rien votre surveillance future.

Traitement des données personnelles
Dans le cadre de la recherche à laquelle l’Etablissement vous propose de participer, un traitement de vos données personnelles va être mis en œuvre pour permettre d’analyser les résultats de la recherche au regard de l’objectif de cette dernière qui vous a été présenté.

Les responsables du traitement des données est l’UGA.

Les destinataires des données sont les chercheuses et leur directeur.

La licéité du traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Les catégories de données collectées seront les suivantes :
- Données d’identification directes et indirectes : adresse-mail, téléphone, tranche d’âge, sexe, situation professionnelle, ancienneté d’exercice (pour les médecins), situation de suivi médical (pour les patients).
- Données sociodémographiques générales : localisation géographique (département), type de cabinet (individuel, groupe, MSP…).
- Données issues des entretiens : discours, opinions, perceptions et représentations exprimées lors de l’entretien, éléments relatifs à l’expérience vécue de la consultation de bilan de prévention,
- Enregistrements audio des entretiens (avant transcription), puis transcriptions textuelles anonymisées.

Seules les informations strictement nécessaires à la finalité de la recherche seront recueillies. Le recueil de ces données sera fait à des fins de recherche scientifique et leur traitement aura pour finalité de répondre aux objectifs de ces recherches. Ces données seront conservées pendant une durée de 3 ans jusqu’à la soutenance de thèse ou jusqu’à la dernière publication puis archivées pendant une durée de 3 mois suivant la fin de la recherche.
L’enregistrement vocaux ainsi que le consentement à la captation de la voix seront conservés pendant une durée de 3 mois puis supprimés dès retranscriptions.

Ces données seront enregistrées sur des serveurs informatiques sécurisés.

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données à caractère personnel) et au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679 – ci-après RGPD), vous avez un droit d’accès et de rectification sur vos informations personnelles. Vous pouvez aussi demander la restriction du traitement de vos informations personnelles, vous opposer au traitement de vos données. Conformément à la loi, certaines données collectées peuvent ne pas être effacées si cette suppression rend impossible ou compromet gravement la réalisation des objectifs de la recherche.

Vous pouvez exercer ces droits en le demandant par écrit auprès du Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées en haut de cette notice.

Vos informations personnelles codées pourront être utilisées pour d’autres recherches scientifiques toujours conformément aux lois et aux règlements applicables.

Si malgré les mesures mises en place par le Responsable de traitement, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07).

Résultats de la recherche :

Les résultats de cette thèse peuvent faire l'objet de publications scientifiques et / ou de communications lors de congrès ou manifestation scientifiques. Les données présentées dans ce cadre seront anonymes et ne permettront pas votre identification.