N° F20210401234752

Perceptions et représentations de la prostitution des mineurs par les médecins généralistes bretons

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Université Rennes 1

2 avenue du professeur léon bernard 35000 Rennes

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/04/2021 – Date de fin : 01/04/2023 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
01/04/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

les droits sont respectés. étude non RIPH, pas d’application de la loi Jardé

Délégué à la protection des données

Olivia Meme

2 Avenue du professeur léon bernard 35000 Rennes

olivia.meme@univ-rennes.fr