PERINAT VFF
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le thème des violences faites aux femmes a été érigé en priorité nationale (grande cause nationale du quinquennat) et régionale (PRS ARS Auvergne-Rhône-Alpes). Elles ont une incidence majeure sur la santé, du fait des blessures ou des affections chroniques engendrées (répercussions physiques et psychiques). Elles ont également un impact social, professionnel pour les victimes et sur les enfants considérés comme co-victimes. Le problème de santé publique est tel qu’il a justifié la mise en place d’un Grenelle sur les violences conjugales. Ce thème des violences conjugales est largement décrit dans les domaines sociaux, des forces de l’ordre et de la justice mais très peu à partir des données de santé. Cependant les victimes ont souvent recours aux services d’urgences d’une part et la période de la grossesse est définie comme un facteur favorisant pour la survenue de ces violences.. . Une évaluation est en cours au sein des services d’urgence depuis mars 2021 à partir des données issues des Résumés des Passages aux Urgences (RPU) par l’observatoire régional des urgences (ORU).. Nous souhaitons effectuer une démarche similaire lors des consultations prénatales des femmes enceintes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
sur la fiche d'information remise à la patiente, il est noté : Conformément au règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), et la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles collectées. . • Un droit d’accès aux données,. . • Un droit de rectification des données erronées,. . • Un droit d’effacement des données en cas de traitement illicite,. . • Un droit de portabilité vous permettant d’obtenir les données que vous avez vous-même fournies à l’établissement,. . • Un droit de limitation du traitement des données, notamment si celui-ci venait à être remis en cause.. . Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données dans les conditions définies par la RGPD (article 21 du règlement (UE) n° 2016/679 dit RGPD). Celui-ci empêche tout traitement ultérieur des données vous concernant. Dans ce cas, soyez assuré que cette décision n’aura aucune conséquence pénalisante, notamment sur la qualité de votre prise en charge.. Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données, ou du médecin de l’étude qui vous a pris en charge. Vous pouvez également accéder directement, ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, à l’ensemble de vos données médicales en application de l’article L1111-7 du code de Santé Publique.