N° 31556384

PERSEV

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

"Bénéfices pour les patients : la difficulté à être en emploi n’est pas rare pour les personnes présentant un casier judiciaire, en mesure de sursis probatoire ou sortants de prison. Cette étude va permettre de comprendre certains facteurs favorisant la stabilité de l’emploi. Les bénéfices seront donc directs pour les patients (meilleur maintien en emploi) et indirectes (l’emploi favorisant des relations interpersonnelles prosociales et positives (Sampson & Laub, 2011), une meilleure qualité de vie, des revenus stables (Lochner, 2004), une perception de soi plus positive ; Bushway & Paternoster, 2017).
Bénéfices pour la Santé Publique : la violence commise sur des personnes a un coût important en matière de santé publique (cout direct en termes médical, social, judiciaire et humain et indirecte en termes de productivité et d’invalidité). Cette étude, étant donné son action de prévention de nouvelle situation de violence, va permettre d’abaisser ces coûts.
- Bénéfices pour la société : le manque stabilité dans l’emploi est un des facteurs majeurs de récidive. En favorisant l’insertion professionnelle, on réduit le nombre d’actes délictueux ou criminels, ce qui protège directement les citoyens et diminue la charge sur les forces de l’ordre et le système judiciaire.
Un détenu coûte entre 35 000 et 45 000 € par an à la collectivité (OIP, 2020). Réduire la récidive par une meilleure insertion professionnelle permet d’éviter de nouveaux séjours en prison. Ces économies pourraient être réinvesties dans des politiques publiques (éducation, santé, prévention)"

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHRU de TOURS

2 Boulevard Tonnellé 37000 Tours 37044 Tours France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHRU de TOURS

2 Boulevard Tonnellé 37000 Tours 37044 Tours France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

CHU ORLEANS

14 Avenue de l'Hôpital 45100 Orléans 45100 ORLEANS France

Calendrier du projet

Date de début : 01/08/2026 – Date de fin : 30/11/2027 Durée de l'étude : 19
Etape 1 : Dépôt du projet
28/05/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHRU de TOURS

2 Boulevard Tonnellé 37000 Tours 37044 Tours France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Un pré screening des participants répondants aux critères d’inclusion sera fait par les agents du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du 37 et du 45. A cette occasion, un feuillet explicatif de l’étude sera fourni aux participants. Après un délai de 15jours, le participant sera recontacté afin de connaitre son accord ou désaccord face à sa participation par l’un des investigateurs. Si celui-ci manifeste un intérêt de participation, un rendez-vous sera organisé au SPIP avec l’un des investigateurs durant lequel le participant pourra poser les questions qu’il souhaite sur l’étude. A l’issue, s’il souhaite toujours participer, il pourra signer la feuille de consentement.

Délégué à la protection des données

CHRU de TOURS

2 Boulevard Tonnellé 37000 Tours 37044 Tours France

dpo@chu-tours.fr