Persistence et adhérence aux biothérapies et thérapies ciblées dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde, du rhumatisme psoriasique et de la spondylarthrite ankylosante - étude en vie réelle sur les données du SNDS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les objectifs de l'étude sont conformes aux objectifs définis par la loi (L. 1461-1 III, code de la santé publique) et précisés par décret (R. 1461-1, code de la santé publique) pour accéder aux bases de données du SNDS. L'étude vise à décrire les caractéristiques des patients atteints de RA, PsA ou AS et traités par biothérapie ou thérapie ciblée, ainsi qu’à analyser les modalités de traitement, notamment en termes de persistence et d’adhérence. L’obtention de telles données pourrait aider à identifier des profils de patients et des facteurs de mauvaise persistence / adhérence, afin d’adapter les thérapies des patients de manière proactive.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Non applicable
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La définition des dispensations de traitements, ainsi que les dates complètes d'hospitalisation, est nécessaire à la description précise des périodes d'exposition aux traitements d'intérêt et aux analyses de persistence et d'adhérence prévues.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.