Personnalisation et optimisation de la prise en charge par le prestataire des patients traités par pression positive continue à domicile pour un syndrome d’apnées du sommeil
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Plus d’1,5 million de personnes en France bénéficient d’un remboursement pour traitement par PPC (chiffres ameli Open LPP 2022). Optimiser la prise en charge dans un objectif d’amélioration / de maintien au long cours de l’observance au traitement est fondamental en raison i) du nombre de patients concernés, ii) du lien entre observance à la PPC, conséquences cliniques et consommations de soins et iii) de la nécessité de diminuer les coûts pour l’Assurance maladie. Cette étude devrait permettre d’identifier des pistes d’amélioration de la prise en charge par le prestataire, actuellement définie réglementairement et identique pour tous les patients, notamment via la personnalisation de la prise en charge.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
La recherche porte sur des patients adultes traités à domicile par un dispositif médical d'assistance respiratoire; elle vise à optimiser la prise en charge par la personnalisation; les données d'âge et de date de début du traitement à domicile sont donc nécessaires.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Pour exercer leurs droits en matière de données à caractère personnel, les personnes concernées peuvent adresser leur demande, accompagnée d’un justificatif d'identité, à l’adresse suivante : https://contactprivacy.airliquide.com/fr