N° F20231005134038
Pied Bot Varus Equin unilatéraux et bilatéraux : une analyse rétrospective de la sévérité et du pronostic à 1an
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Bénéfices attendus
Le PBVE est une pathologie dite idiopathique dans une grande proportion ; nous ne savons pas à l’heure actuel la cause de cette déformation. De plus, nous avons peu de facteurs connus qui peuvent influencer le pronostic de récupération. Il nous semble pertinent d’avoir des facteurs prédictifs afin de pouvoir adapter le traitement dans l’objectif d’obtenir un meilleur résultat fonctionnel et d’avoir des arguments pour indiquer une chirurgie peut être plus précoce ou au bon moment.
Il s’agit donc bien ici d’une volonté d’amélioration de la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des PBVE en essayant d’identifier des facteurs pronostics
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/10/2023
Etape
2
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Fondation Lenval