PLAID-CARE : Psychiatrie et libertés individuelles :étude d’établissements caractérisés par un moindre recours à la coercition
Objectifs de l'étude
Domaines médicaux
Catégories des données utilisées
Bénéfices attendus
Ce projet vise à identifier et mieux comprendre le fonctionnement des établissements moins coercitifs en psychiatrie. Il participera d'une psychiatrie plus respectueuse des droits des patients
Eléments de méthode
Exploitation des données statistiques des personnes hospitalisées en psychiatrie : identification via le RIM-P des établissements ayant un faible recours aux mesures de contrainte à partir des données disponibles en psychiatrie (isolement et contention)
Origine des données
Population concernée
Données du RIM-P issues des registres isolement et contention dans les établissements autorisés en psychiatrie depuis 2016
Organismes parties au projet
Type de responsable de traitement
Délégué à la Protection des Données
8 rue Bossuet 42055 Saint-Etienne Cedex 2
rgpd-dpd@chu-st-etienne.frReprésentant du responsable de traitement (si hors UE)
Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement
Calendrier et statut d'avancement
Informations réglementaires
Destinataire(s) des données
Non renseigné
Durée de conservation des données aux fins du projet
3
Encadrement réglementaire
Existence d’une prise de décision automatisée
Non renseigné
Base juridique
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert hors UE
Garanties transfert
Non renseigné
Variables sensibles utilisées
Non renseigné
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD compte tenu de l’impossibilité pour le responsable du traitement d’identifier les personnes concernées, les articles 15 à 20 ne sont pas applicables