N° 25106774
Point de vue des patients concernant l’intérêt de la consultation aboutissant à un arrêt de travail court
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Bénéfices attendus
En explorant le rapport des patients aux consultations aboutissant à un arrêt de travail court, l’objectif de l’étude est de comprendre les motivations des patients à consulter un médecin, et de déterminer des enjeux de la mise en place d’une auto déclaration.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Oui
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Variable nécessaire pour réaliser l'inclusion des patients répondant aux critères de recherche.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Président Dean Lewis
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
02/07/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Notice d'information transmises aux patients concernés lors de la consultation.
Cette notice d'information recense l'intégralité des informations devant être délivrées aux personnes concernées.
L'adresse du Délégué à la protection des données est mise en avant ainsi que les droits des personnes concernées mis en œuvre.
Délégué à la protection des données
Université de Bordeaux