N° F20210226114352
Polyarthrite Rhumatoïde avec ou sans antécédent d’infection à Chikungunya à la Réunion
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
26/02/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Droits des personnes
Article 65-2 de la Loi Informatique et Libertés. . (CNIL). . Les traitements contenant des données. . concernant la santé des personnes sont soumis,. . outre à celles du règlement (UE) 2016/679 du. . 27 avril 2016, aux dispositions de la présente. . section, à l'exception des catégories de. . traitements suivantes :. . 2° Les traitements permettant d'effectuer des. . études à partir des données recueillies en. . application du 1° de l'article 44 de la présente. . loi lorsque ces études sont réalisées par les. . personnels assurant ce suivi et destinées à leur. . usage exclusif ;. . --> Pour ce type de projet l’information. . individuelle au patient n’est pas obligatoire.