N° 24937687

Portraits santé CPTS de la Région Pays de la Loire

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie
Dermatologie, vénérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Maladies infectieuses
Médecine générale
Médecine d’urgence
Neurologie
Odontologie
Ophtalmologie
Pédiatrie
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie
Traumatologie

Bénéfices attendus

Ces portraits offrent pour chacune des CPTS (Sud Loire Vignoble (44), Atlantique Nord Loire (44), Perche Emeraude (72), Maine (72), Centre Vendée (85), Nord Vendée (85)) un état des lieux objectivé et synthétique de son territoire en matière d’état de santé, santé mentale, santé sexuelle/contraception, recours aux soins et à la prévention, offre de soins, parcours de soins, personnes âgées, inégalités sociales de santé…. La population étudiée concerne les bénéficiaires de l'Assurance maladie résidant au sein de la CPTS et les professionnels de santé libéraux exerçant dans la CPTS.
Ils permettent aux professionnels des CPTS de disposer d'une connaissance fine des enjeux de santé sur leur territoire, leur permettant de construire des actions relatives à la responsabilité populationnelle des CPTS.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Activité des professionnels de santé

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI
DCIR
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les identifiants potentiels sont croisés et restitués sous forme agrégée. La variable "communes de résidence" permet de décliner les indicateurs à l'échelle des CPTS (qui sont composés de plusieurs communes). La variable date de soins est indispensable pour sélectionner la période d'étude. L'année et mois de naissance permet de calculer des indicateurs par classe d'âge et la date de décès pour exclure des analyses des patients décédés au cours d'une année.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Oui

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

Le numéro du PS est crypté, il permet d'identifier les professionnels installés dans la CPTS, afin de calculer des indicateurs agrégés de démographie et d'activité.

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Observatoire régional de la Santé des Pays de la Loire

1 Rue de la Loire 44200 Nantes 44966 NANTES Cedex 9 France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 02/09/2024 – Date de fin : 30/09/2025 Durée de l'étude : 13
Etape 1 : Dépôt du projet
19/08/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1 an

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire

1 Rue de la Loire 44200 Nantes 44966 Nantes cedex 9 France

dpd@orspaysdelaloire.com