N° F20220628125331

PR-O&E-Ms

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Une meilleure connaissance du vécu subjectif des patients permettra d’identifier les pratiques de soins qui répondes à leurs besoins. La prise en compte de ces exigences en pratique courante permettra d’améliorer l’efficacité des dispositifs et la qualité des soins des patients hospitalisés en psychiatrie.. . Décrivez brièvement

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

01 rue cabanis 75014 paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

01 rue cabanis 75014 paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 07/07/2021 – Date de fin : 30/08/2021 Durée de l'étude : 4 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
28/06/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La gestion du traitement des données et les analyses statistiques seront réalisées par l’investigateur principal (Madame E. Scanferla).. . Le traitement des données sera fait dans le respect de la réglementation Informatique et Libertés (CNIL Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et du règlement Européen N° 2016/679 du 27/04/2016 et de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD). Ceci signifie que les données concernant les personnes participant à la recherche pourront ni être cédées à un industriel, ni faire l'objet d'une exploitation commerciale.

Délégué à la protection des données

GUHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

01 rue cabanis 75014 paris

dpd@ghu-paris.fr