PR-O&E-Ms
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Une meilleure connaissance du vécu subjectif des patients permettra d’identifier les pratiques de soins qui répondes à leurs besoins. La prise en compte de ces exigences en pratique courante permettra d’améliorer l’efficacité des dispositifs et la qualité des soins des patients hospitalisés en psychiatrie.. . Décrivez brièvement
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
La gestion du traitement des données et les analyses statistiques seront réalisées par l’investigateur principal (Madame E. Scanferla).. . Le traitement des données sera fait dans le respect de la réglementation Informatique et Libertés (CNIL Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et du règlement Européen N° 2016/679 du 27/04/2016 et de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD). Ceci signifie que les données concernant les personnes participant à la recherche pourront ni être cédées à un industriel, ni faire l'objet d'une exploitation commerciale.