N° 32258137

PRATIQUES DE PRESCRIPTION DES TRAITEMENTS DE SUBSTITUTION NICOTINIQUE EN SOINS PRIMAIRES ET LEUR EVOLUTION SELON LA PARTICIPATION A UN DISPOSITIF REGIONAL DE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES EN TABACOLOGIE (programme L.A.S.T.) - PPTSN LAST

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cardiologie
Cancérologie
Pneumologie

Bénéfices attendus

La Coordination Régionale Addictions (COREADD) Nouvelle-Aquitaine est une association dont la mission est d’accompagner la communauté des professionnels de santé des territoires dans le champ des addictions. La COREADD est financée à ce titre par l’agence régionale de santé et déploie notamment le programme L.A.S.T. qui vise à renforcer l’implication des professionnels de premiers recours par des actions de sensibilisation, d’information et de mise à disposition d’outils favorisant la prise en charge du tabagisme.
L’Observatoire Régional de la Santé Nouvelle-Aquitaine (ORS-NA) réalise l'évaluation du programme L.A.S.T. et dans ce cadre soumet ce projet visant à documenter les différences observées dans les remboursements de traitements de substitution nicotinique parmi les patients ayant recours à des professionnels de santé libéraux participant ou non au programme L.A.S.T., ainsi que leur évolution dans le temps. Le présent projet poursuit ainsi une finalité d’évaluation dans le domaine de la santé au sens des finalités prévues pour les traitements mis en œuvre à partir du SNDS. Les connaissances produites présentent un intérêt pour les acteurs impliqués dans la lutte contre le tabagisme, les professionnels de santé, les financeurs et les décideurs publics. Elles pourront contribuer à l’amélioration, à l’adaptation ou à l’extension de dispositifs visant à renforcer l’accès des patients à une prise en charge du sevrage tabagique.
Il s’agit d’une étude observationnelle rétrospective quasi-expérimentale réalisée à partir des données du SNDS. L’étude vise à comparer l’évolution du recours aux traitements de substitution nicotinique (TSN) entre une période pré-déploiement du programme L.A.S.T., l’année 2018, et l’année 2025 correspondant à une année d’observation après plusieurs années de mise en œuvre du programme.
L’unité d’analyse principale sera le patient. L’exposition sera définie par le recours à un professionnel de santé libéral participant au programme L.A.S.T., pour une profession considérée. Seront spécifiquement étudiées quatre professions libérales de premiers recours susceptibles de prescrire un TSN et particulièrement ciblées par le projet L.A.S.T. : les médecins généralistes, les sages-femmes, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes.
Le critère principal étudié sera la proportion de patients ayant bénéficié d’au moins un remboursement de prescription de TSN au cours de l’année considérée, parmi les patients ayant eu recours à la profession étudiée. Les évolutions observées entre 2018 et 2025 seront comparées entre les patients exposés et non exposés, afin de documenter les différences d’évolution du recours aux TSN selon le recours à un professionnel participant au programme.
La population d’étude sera constituée de patients néo-aquitains âgés de 17 ans à 59 ans ayant eu recours, au cours de l’une ou l’autre des années étudiées (2018 ou 2025), à au moins un professionnel de santé relevant d’une des 4 professions libérales retenues dans l’analyse. Pour chacune des professions étudiées et pour chacune des années analysées, deux populations seront constituées : une population de patients ayant eu recours à un professionnel participant au programme L.A.S.T. (ou futur participant pour l’année 2018) et une population de patients ayant eu recours exclusivement à des professionnels non L.A.S.T.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Autre
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Il sera également utilisé les données liées au prescripteur, notamment pour connaître la profession et s'ils participent ou non au programme L.A.S.T.

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La commune de résidence des patients est demandée bien qu’elle constitue une donnée indirectement identifiante. Cette information est nécessaire à la constitution d’un groupe comparateur présentant des caractéristiques territoriales similaires à celles des patients suivis par des professionnels participant au programme L.A.S.T. Elle permettra notamment de tenir compte des différences locales d’offre de soins de premier recours, de l’accessibilité aux structures d’accompagnement au sevrage tabagique et du contexte territorial susceptible d’influencer le recours aux traitements de substitution nicotinique. Son utilisation est ainsi strictement limitée à la constitution des groupes comparateurs et aux analyses territoriales par catégories (urbain / rural) prévues dans le protocole.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Observatoire régional de la santé de Nouvell-Aquitaine

58 Rue Abbé de l'Epée 33000 Bordeaux 33000 BORDEAUX France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Observatoire régional de la santé de Nouvelle-Aquitaine

58 Rue Abbé de l'Epée 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Observatoire régional de la santé de Nouvelle-Aquitaine

58 Rue Abbé de l'Epée 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2027 – Date de fin : 01/01/2029 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
07/08/2026
Etape 2 : Complétude
07/08/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
10/09/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

ORS NA

58 Rue Abbé de l'Epée 33000 Bordeaux 33000 BORDEAUX France

Destinataire des données 2

ORS NA

58 Rue Abbé de l'Epée 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les professionnels de santé et les patients seront informés de l'utilisation des données via une note collective mise à disposition sur le site de l'ORS NA tout au long de la durée du projet. Par ailleurs, la COREADD informera les professionnels du programme L.A.S.T. via un article dans sa newsletter et le site internet LA.S.T. La note d'information sera également disponible dans le répertoire public des projets du Health Data Hub.

Délégué à la protection des données

Coop’alpha

68bis Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 24660 Coulounieix-Chamiers 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS France