N° F20211213114202

Pratiques des sages-femmes dans la prise en charge de la toxicomanie chez la femme enceinte

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie
Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la toxicomanie comme un « état de dépendance physique et/ou psychique vis-à-vis d'un produit, s'établissant chez un sujet à la suite de l'utilisation périodique ou continue de celui-ci. ». . En France, le nombre de personnes toxicomanes est estimé à 150 000 et le nombre de grossesses annuel chez les femmes toxicomanes est estimé entre 500 et 2500.. . Ces grossesses sont alors considérées comme grossesse à risque au niveau obstétrical et pédiatrique.. . La Haute Autorité de Santé recommande le dépistage de la consommation de substance illicites dès la 1ère consultation de grossesse, un repérage précoce des consommations à risque permettant de mettre en place rapidement un suivi de grossesse adapté, et une information auprès des patientes sur. . les risques et les recommandations quant à l’usage de ces substances.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Université de Reims Champagne-Ardenne

2 Av. Robert Schuman 51100 REIMS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/11/2021 – Date de fin : 01/02/2022 Durée de l'étude : 0.25
Etape 1 : Dépôt du projet
13/12/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information orale exposant les droits des participants avec possibilité de contact du DPO du responsable de traitement

Délégué à la protection des données

Université de Reims Champagne-Ardenne

2 Av. Robert Schuman 51100 REIMS

dpo@univ-reims.fr