N° F20221019184341
Pré-Télec : Delphi pour définir l'usage des téléconsultations en Maïeutique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Les téléconsultations assurées par des sages-femmes ont été expérimentées dans le cadre de la pandémie avant d’être généralisées. Cependant, les professionnelles manquent de guide de bonne pratique. L’objectif de cette étude est de formaliser un consensus d’expert sur le bon usage des téléconsultations par les sages-femmes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/10/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Numéro d'autorisation CNIL
Méthodologie de référence 004
Numéro d'autorisation:
4
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Non concerné
Délégué à la protection des données
dpo