Précarité et Grossesse : Étude de cohorte observationnelle à partir de la base de données EDP (Echantillon Démographique Permanent) - Santé 2020 MaterPRECAIR
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet a pour objectif d’évaluer l’impact des différentes dimensions de la précarité (économiques, professionnelles, résidentielles et familiales) sur la santé des femmes pendant la grossesse et le post-partum, incluant la prise en charge médicamenteuse, les recours aux soins, les issues et complications de grossesse et la santé mentale périnatale. Les résultats attendus permettront de documenter les écarts de prise en charge (consultations spécialisées, hospitalisations, échographies, etc.) et en particulier de prescription médicamenteuse selon le niveau de précarité, tant en termes de sous-prescription de médicaments recommandés que de prescriptions potentiellement inappropriées ou dangereuses pendant la grossesse
Il s’agit d’une étude observationnelle rétrospective menée à partir de la base nationale Echantillon Démographique Permanent (EDP)-Santé (millésime 2020), associant données médico-administratives du SNDS et données socio-économiques individuelles de l’EDP de l’INSEE.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données médico-administratives du SNDS et données socio-économiques individuelles de l’EDP de l’INSEE.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L'ensemble de ces données est nécessaire pour répondre aux objectifs de cette recherche
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L'ensemble des droits sera cité dans la notice d'information patient spécifique à cette recherche. Il sera également mentionné de quelle manière appliquer leurs droits. Cette notice d'information sera publiée sur le portail de Transparence du CHU de Toulouse et sur le site internet de l’EDP-Santé. Une demande de dérogation à l'information individuelle est prévue (comme précisé dans le protocole, section demande d'autorisation CNIL)