N° 19045651

Prédiction de l’HYPOXie fœtale au cours du travail via l’analyse du RCF par l’Intelligence Artificielle - Etude HYPOX-IA

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Selon les résultats de cette étude, l’intelligence artificielle serait capable de prédire au moyen du rythme cardiaque fœtal, l’état d’hypoxie fœtale. Ceci pourrait constituer une aide précieuse à la décision pour les praticiens en salle de naissance (décision d’anticiper la naissance avec une attitude interventionniste, ou au contraire, réassurance et attitude expectative) et pourrait aboutir in fine à une réduction de la morbidité néonatale.
L’intelligence artificielle pourrait permettre d’identifier des anomalies de rythme cardiaque fœtal particulières dans certains groupes de patientes à risque (âge maternel avancé, patiente diabétique, …).
Objectif principal: appliquer des méthodes d’intelligence artificielle à l’analyse du rythme cardiaque fœtal pour la détection de l’hypoxie fœtale durant le travail.
La collecte des données cliniques reposera sur une base de données clinique conforme aux données présentes dans les documents sources. Dans le cas où le patient serait décédé, il est procédé à la vérification préalable dans le dossier médical de sa « non opposition » à l’utilisation de ses données de santé pour la recherche.
Recueil :
Définir précisément comment seront recueillies les informations nécessaires à la recherche de manière à standardiser le recueil :
● Données cliniques materno-fœtales et issue fœtale : extraction des données depuis le logiciel Easily, sous format Excel avec date de l’accouchement
● Résultats biologiques : extraction des résultats des pH via le laboratoire du CHU, transmis par les biologistes du laboratoire sous format Excel avec date de l’accouchement
● Signaux de cardiotocographie : extraction des enregistrements depuis la centrale de cardiotocographie, stockés par la société Philips qui se chargera de la transmission des données sous forme de tableur avec date de l’accouchement pour les données rétrospectives, et exportation automatique pour les données prospectives
● Logiciel(s) de dossier médical : Easily
● Personne(s) effectuant le recueil : Pauline Olgiati
● Format du fichier de recueil (eCRF, fichier Excel…) : Excel
Codage :
Les données seront pseudonymisées par un codage :
X Initiales + numéro : Exemple : Marie Dupont, première patiente incluse → MD-0001
☐ Numéro uniquement
☐ Numéro + initiales + numéro de centre
Transfert :
Modalités de transfert avec le partenaire : plate-forme sécurisée File Sender
Conservation de la liste de correspondance : Serveur du service (informatique)
Conservation base de données :
- Emplacement informatique dans le serveur (service clinique) CHUGA : service d’Obstétrique,
- Conservation base de donnée chez le partenaire :
Les données pseudonymisées fournies par le CHUGA seront stockées par Atos dans un site Microsoft SharePoint qui sera créé spécifiquement pour ce projet, avec des droits d'accès restreints en conséquence. Ce site sera hébergé dans l'Union Européenne.
Toute copie de la base de données existante chez le partenaire sera détruite après réalisation du projet.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Période d'étude

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Grenoble Alpes

CS 10217 38043 Grenoble Cedex 9 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Dr David DESSEAUVE

Calendrier du projet

Date de début : 17/07/2024 – Date de fin : 30/09/2025 Durée de l'étude : 15

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

ATOS France

80 Quai Voltaire 95870 BEZONS France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Lettre d’information mentionnant les droits des articles 15 à 20 du RGPD et comment ceux-ci s’appliquent
Modalités d’information et de traçabilité de la non-opposition/opposition :
Les sujets seront informés de façon complète et loyale, en des termes compréhensibles, des objectifs de l'étude et de la nature des informations recueillies, et de leur droit de s’opposer à tout moment à l’exploitation des données recueillies.
Portail de transparence CHGUA pour les patients inclus de façon rétrospective: Une information spécifique du projet y sera publié
Un délai d’un mois sera respecté entre la parution de l'information spécifique sur le site de transparence et le début de la collecte des données
Pour les sujets inclus en prospectif, l'information sera délivrée en salle d'accouchement et le service de suites de couches. Un formulaire sera disponible en cas d'opposition.
En cas d’opposition du sujet au traitement de ses données personnelles de santé à des fins de recherche, l’opposition sera consignée dans son dossier médical. Ce droit d’opposition s’exerce à tout moment par tout moyen auprès soit du responsable de la recherche soit de l’établissement détenteur des données qui s’engagent à donner suite à cette demande dans un délai maximal de 2 mois.

Délégué à la protection des données

CHU Grenoble Alpes

CS 10217 38043 Grenoble Cedex 9 France

protection-donnees@chu-grenoble.fr