Prédiction de l’Indice de défavorisation Européen dans la base principale du Système Nationale des Données de Santé (SNDS) - PREDICT-EDI
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La position socio-économique (PSE) est un déterminant essentiel des inégalités de santé, mais elle est insuffisamment renseignée dans les bases médico-administratives comme le SNDS. Le développement d’un algorithme de prédiction de la PSE, à partir de l’Indice Européen de Défavorisation (EDI), permettra d’intégrer systématiquement cette dimension dans les études en santé publique. Cette approche contribuera à une meilleure compréhension des inégalités sociales de santé et à l’orientation des politiques publiques vers une allocation plus équitable et efficiente des ressources.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données issues du SNDS et de l'étude APSOREN déjà autorisée par la CNIL
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L'ensemble de ces données sont nécessaires pour la réalisation de la recherche.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Exercice des droits :
Les personnes dont les données seront traitées dans le cadre de l’étude PREDICT-EDI disposent d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation, d’opposition, à l’effacement concernant leurs données personnelles.
Elles peuvent exercer ces droits auprès du DPO du CHU de Toulouse : dpo@chu-toulouse.fr tel qu’indiqué au sein de la note d’information spécifique au projet disponible sur le portail de transparence du CHU de Toulouse
Concernant les données du SNDS
Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’opposition si elle ne souhaite pas que les données qui la concernent, contenues dans le SNDS, fassent l’objet d’une utilisation à des fins de recherche. Par conséquent, les personnes ayant formulé une opposition relative à leur inclusion dans le SNDS auprès de leur caisse d’assurance maladie ne seront pas inclues dans ce projet. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition s'exercent dans les conditions définies à l’article R1461-9 III du code de la santé publique : soit auprès du HDH soit auprès du directeur de la caisse d’assurance maladie à laquelle la personne est rattachée.