N° 28851057
Prédiction et gestion numérique du risque d’accident vasculaire cérébral d’origine cardioembolique – Partie SNDS
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/01/2026
Etape
2
:
Complétude
21/01/2026
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
12/02/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle