PREDISPOSITIONS GENETIQUES AUX CANCERS DU SEIN ET DE L’OVAIRE : ETUDE PROSPECTIVE DE SUJETS PORTANT UNE MUTATION DES GENES BRCA1, BRCA2 OU PALB2
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet a pour objectif d'identifier des facteurs de risques des cancers (sein, ovaire, ou autre) dans une population définie. C'est une étude prospective multicentrique nationale (plus de 40 centres) incluant des porteurs de mutations BRCA1, BRCA2 ou PALB2. Cette étude s'intéresse aux facteurs génétiques, environnementaux et de mode de vie pour identifier de potentiels facteurs de risques.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Dans le cadre de l'étude, nous avons besoin de connaitre l'âge de l'apparition d'un cancer et/ou du décès.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les participants seront informées de façon complète et loyale, en des termes compréhensibles, des objectifs de l'étude, de la nature des informations recueillies, et de leur droit de s'opposer à tout moment à l'exploitation des données recueillies. Toutes ces informations figurent sur un formulaire d'information remis aux participants. Les participants seront informés des points suivants:
- la présentation du projet de recherche
- la nature des informations qui seront utilisés pour cette recherche
- le destinataires des données
Conformément au Règlement Européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018) et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le patient bénéficie des droits suivants:
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