N° F20210512173559

Première étude observationnelle Française sur Exufiber® via une évaluation en soins de ville

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Cette étude observationnelle est réalisée en vue d’une part d’évaluer, en pratique quotidienne de soins, la performance des pansements Exufiber® dans la gestion des plaies exsudatives, et d’autre part de recueillir de façon proactive des données d’usage et d’utilisabilité sur le pansement.. . Les données en vie réelle sont essentielles pour s’assurer du maintien de la performance et de la sécurité d’un dispositif médical tout au long de sa commercialisation.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Mölnlycke Health Care

13 Allée du Château Blanc 59290 WASQUEHAL

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CEN Biotech

Impasse Françoise Dolto 21000 DIJON

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 17/05/2021 – Date de fin : 09/06/2022 Durée de l'étude : 16 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
12/05/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 14 du RGPD, les personnes seront informées individuellement de la collecte de données à caractère personnel contenues dans les dossiers de soins par les soignants participant à cette étude.. . Dans la lettre d'information, seront précisés les droits d'accès aux données conformément à l'article 15, ainsi que les droits de rectification, effacement, limitation du traitement et la notification des ces droits conformément aux articles 16 à 19 du RGPD, et enfin, en accord avec l'article 20 du RGPD, le droit à la portabilité des données.

Délégué à la protection des données

CEN BIOTECH

21 IMPASSE F DOLTO 21000 DIJON

dpo@groupecen.com