N° F20231118151859
PREORT : IMPACT DE LA PRÉ-HABILITATION SUR LA RÉCUPÉRATION POST-OPÉRATOIRE ÉVALUÉE PAR LE SCORE QoR-15 DANS LA CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE PROTHÉTIQUE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Améliorer le parcours patient péri-opératoire, améliorer le vécu patient de la chirurgie, peut être diminuer la durée de séjour, le taux de complications, ...Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Cohorte(s)
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les données "année et mois de naissance" font partie d’un fichier d’anonymisation (non contenu dans la base des données saisie durant l’étude), qui sert à retrouver le patient sur le logiciel de l’hôpital en cas de nécessité de compléter des données manquantes. Ce fichier d’anonymisation est différent de celui de la base de données. La date de soins n’est pas renseignée dans la base, il s’agit d’une durée de séjour qui est renseignée.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/11/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Recueil de non opposition
Délégué à la protection des données
HIA Percy