Prescriptions de médicaments chez les femmes enceintes en France entre 2020 et 2028 (PREGMED) : Étude à partir du SNDS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Des études réalisées en France retrouvent un nombre élevé de médicaments prescrits au cours de la grossesse (6 à 16 médicaments prescrits par femme au cours de la grossesse selon les études). Certains médicaments connus comme tératogènes, fœtoxiques ou à risque pour le développement psychomoteur des enfants et pour lesquels, parfois, le risque encouru prédomine sur le bénéfice attendu, sont prescrits (certains antiépileptiques, misoprostol, Anti-Inflammatoires Non Stéroïdiens ou Inhibiteurs de l'Enzyme de Conversion au cours du troisième trimestre de grossesse etc.). Ces études montrent également une large prescription de médicaments non évalués pendant la grossesse, en particulier des médicaments commercialisés uniquement en France.
L'objectif principal de l'étude est de décrire la prescription de médicaments chez les femmes enceintes en France entre janvier 2020 et décembre 2028 à partir du SNDS :
- Prévalence de prescription de médicaments chez les femmes enceintes par année,
- Description des prescriptions de médicaments par classes ATC (Anatomique, Thérapeutique et Chimique) et DCI (Dénomination Commune Internationale),
- Identification des périodes d'exposition.
L’objectif secondaire est de décrire les prescriptions de médicaments connus comme tératogènes et fœtotoxiques pendant la grossesse.
Ce projet présente un intérêt public direct pour les femmes enceintes et pour les professionnels de santé. Elle permet l’identification de pratiques de prescriptions de médicaments à risque et la prévention des risques malformatifs et /ou fœtotoxiques. Ce projet de recherche fera l’objet de communications et de publications afin d’informer les professionnels de santé et d’améliorer la prise en charge médicamenteuse des femmes enceintes ou en âge de procréer et d’éviter les pratiques à risques.
La population d'étude comprendra toutes les femmes âgées de 10 à 60 ans, enregistrées dans le SNDS (bénéficiaires des régimes d'Assurance Maladie obligatoires de base) et ayant eu une issue de grossesse entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2028.
Les femmes enceintes seront identifiées principalement à partir des données du PMSI: séjours hospitaliers (codes des actes CCAM, des diagnostics d'hospitalisations et des actes de biologie, cf. Variables utilisées). Toutes les grossesses quelle que soit l’issue, accouchement ou interruption de grossesse (mort-né, Grossesse Extra-Utérine (GEU), Fausse Couche Spontanée (FCS), Interruption Médicale de Grossesse (IMG), Interruption Volontaire de Grossesse (IVG)) seront incluses.
La classification « Anatomique, Thérapeutique et Chimique » (ATC) sera utilisée lors de la description des médicaments prescrits et délivrés aux femmes enceintes.
Nous étudierons :
- Prévalence de femmes enceintes ayant reçu au moins une délivrance de médicaments pendant leur grossesse,
- Description des prescriptions et délivrances de médicaments pendant la grossesse : nombre moyen de médicaments prescrits par femme, classes ATC et DCI,
- Description des prescripteurs
- Description des prescriptions en fonction de l'année d'accouchement et de la période d'exposition,
- Description des prescriptions de médicaments connus comme étant tératogènes ou fœtotoxiques (AINS, valproate, ...)
- Description de l'évolution des prescriptions au cours des années.
La description des prescriptions et délivrances de médicaments aux femmes enceintes entre 2020 et 2024 est en cours de réalisation. Puis les données seront mises à jour annuellement jusqu'en 2028.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nous avons besoin de la date de naissance pour exclure de notre étude les femmes âgées de moins de 10 ans et de plus de 60 ans. Nous avons besoin des dates de début et fin de grossesse et de la date de soins pour identifier les femmes ayant reçu au moins une délivrance avant et/ou pendant la grossesse et pour déterminer le(s) trimestre(s) de grossesse d'exposition.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
La durée de conservation des données à caractère personnel est égale à la durée totale de l'accès permanent aux données du SNDS pour ce projet soit du 01/03/2026 au 15/04/2029.