N° F20211027151820

Présentation scanographique des pneumopathies aigües communautaires à C. burnetii comparée à celle des pneumopathies dues à S. pneumoniae, , 2013-2017

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre hospitalier de Cayenne

Avenue des Flamboyants BP6006 97306 cedex CAYENNE

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 27/10/2021 – Date de fin : 27/01/2022 Durée de l'étude : 3 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
27/10/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une note d’information individuelle sera envoyée par mail et/ou courrier aux patients identifiés comme candidats à l’inclusion. Dans le cas où ils ne souhaiteraient pas que leurs données médicales soient utilisées dans le cadre de cette étude, ils auront la possibilité de retourner aux investigateurs un coupon signifiant leur refus de participation, dans un délai d’un mois. Une note d’information collective sera également affichée dans le service de Maladies Infectieuses de l’hôpital de Cayenne. La base sera pseudonymisée et un numéro d’inclusion sera attribué au patient par ordre d’inclusion, sans tableau de correspondance. Seuls leurs initiales apparaîtront dans la base, ainsi que mois et années de naissance.. . Confidentialité des données :Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les personnes ayant un accès direct aux données sources prendront toutes les précautions nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des informations relatives aux recherches, aux personnes qui s'y prêtent et notamment leur identité. Ces personnes sont soumises au secret professionnel. Pendant la recherche ou à son issue, les données recueillies sur les personnes transmises au gestionnaire seront codifiées. Elles ne doivent en aucun cas faire apparaître en clair les noms des personnes concernées ni leur adresse.. . Conformité aux textes de référence :Le gestionnaire et la(les) personne(s) qui dirige(nt) et surveille(nt) la recherche s’engagent à ce que cette recherche soit réalisée en conformité avec la déclaration d’Helsinki (qui peut être retrouvée dans sa version intégrale sur le site http://www.wma.net/en/30publications/10policies/b3/). Les données enregistrées à l’occasion de cette recherche font l’objet d’un traitement informatisé au Centre Hospitalier de Cayenne dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004. Cette recherche entre dans le cadre de la « Méthodologie de référence » (MR-004). Le CHC a signé un engagement de conformité à cette « Méthodologie de référence ». La base légale est celle de la mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Centre hospitalier de Cayenne

Avenue des Flamboyants BP6006 97306 cedex Cayenne

dpo@ch-cayenne.fr