Prév’Cap’Pairs.. Prévenir les expositions professionnelles des apprentis par une recherche-interventionnelle basée sur la pair-aidance.

Droits des personnes

Le responsable de la recherche s’assure et garantit la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles permettant de répondre dans les meilleurs délais, avec un maximum d’un mois, à l’exercice par les personnes concernées de leurs droits « Informatique et Libertés »... . Mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre par le responsable de la recherche pour apporter une réponse à la demande de la personne concernée dans un délai maximum d’un mois :. . - Prévoir une adresse générique de contact de la structure à communiquer à la personne concernée pour l’exercice de ses droits (mentions d’information),. . - Prévoir une procédure de sensibilisation aux obligations liées à l’exercice des droits par la personne concernée. . o rédiger un modèle-type de réponse accusant réception de la demande et demandant la fourniture d’informations nécessaires à la vérification de l’identité de la personne concernée,. . o informer la personne concernée que le délai d’un mois peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité et/ou du nombre de demandes,. . - Prévoir le circuit du traitement de l’information en interne (s’assurer de la confidentialité des échanges, désigner les personnes destinataires de l’information habilitées à en connaître dans le cadre de la recherche concernée, etc.),. . - Lorsque la demande par la personne concernée est réalisée par voie électronique et qu’elle ne demande qu’il soit fait autrement, le responsable de la recherche doit fournir les informations par voie électronique, lorsque cela est possible, de manière sécurisée (chiffrement des données personnelles transmises).Les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès à tout moment :. . Auprès du professionnel intervenant dans la recherche, en fournissant ses coordonnées (adresse postale et adresse électronique) dans les mentions d’information, ou par l'intermédiaire d'un médecin désigné à cet effet par la personne concernée, en les informant de cette possibilité.Le responsable de la recherche fournit à la personne concernée ses coordonnées (adresse postale et adresse électronique) lui permettant d’obtenir, la cas échéant, la rectification de ses données à caractère personnel si elles sont inexactes et de compléter ses données à caractère personnel incomplètes, en fournissant des informations complémentaires.Le responsable de la recherche informe la personne concernée et prévoit les mesures permettant à celle-ci, si elle le souhaite, de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de recherche dans le domaine de la santé, dans le respect des conditions suivantes :. . - A tout moment,. - Sans avoir à justifier sa décision,. . - En s’adressant, par tout moyen à sa convenance :. . o Soit auprès du responsable de la recherche (information sur les coordonnées postale et électronique). . o Soit auprès du centre participant (information sur les coordonnées postale et électronique) ou auprès du professionnel détenteur de ces données (information sur les coordonnées postale et électronique). Le responsable de la recherche prévoit les mesures nécessaires pour répondre à la personne concernée qui, dans le cadre de l’exercice de son droit d’opposition, demande que soit également procéder à l’effacement des données personnelles la concernant.. . . Le responsable de recherche a informé de manière appropriée les personnes concernées que certaines données collectées peuvent ne pas être effacées afin de ne pas rendre impossible ou compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche.. . Le responsable de la recherche met en œuvre les mesures nécessaires pour faire droit à la demande de la personne concernée de limiter le traitement de ses données personnelles, lorsque l'un des éléments suivants s'applique :. . - L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée,. . - Le traitement est illicite, et la personne concernée s'oppose à l’effacement de ses données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation,. . - Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.