N° 33810790

Prévention, Promotion de la santé et Juste Soin

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Endocrinologie et métabolisme
Maladies infectieuses
Médecine générale
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie
Cardiologie
Gastro-entérologie et hépatologie
Biologie
Anesthésiologie-Réanimation
Allergologie
Anatomie cytologie
Déficiences et handicaps
Dermatologie, vénérologie
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Immunologie
Maladies rares
Médecine interne
Médecine du travail
Médecine d’urgence
Médecine nucléaire
Médecine physique et de réadaptation
Neurologie
Odontologie
Oto-rhino-laryngologie
Ophtalmologie
Pédiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
Traumatologie
Urologie, andrologie et néphrologie

Bénéfices attendus

L’étude visera à améliorer l’information des professionnels, des structures et des établissements de santé ou médico-sociaux et des politiques publiques sur leur activité. L’objectif du projet est d’évaluer l’empreinte carbone moyenne de la prise en charge d’un patient (en fonction de la maladie étudiée). Pour cela, nous avons besoin d’avoir une description statistique du parcours de soin réel des patients. L’idée sera ensuite d’en déduire, à l’aide d’une analyse coût carbone, bénéfice carbone, l’impact carbone de la prévention du diabète. Concrètement, le résultat de notre étude prendre la forme suivante : « Éviter qu’une personne soit atteinte du diabète, c’est éviter l’émission de X kgCO2e/an dans l’atmosphère. Aussi, nous estimons que la mise en place de ces actions de prévention, en plus des bénéfices sanitaires, pourra contribuer à rendre le système de santé plus soutenable et baissant de X kgCO2e/an les émissions liées à la prise en charge du diabète ».

Ce résultat vise à mettre en évidence, en les quantifiant, les co-bénéfices sanitaires et climatiques de la prévention et du juste soin. Les bénéfices sanitaires seront issus de la littérature disponible sur le sujet et faisant consensus et les bénéfices climatiques seront calculés par les équipes du Shift Project.

L’association The Shift Project est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général dont l’objectif est notamment d’éclaire les débats sur la transition énergétique et écologique. Sur son Programme Santé-Climat-Résilience, nous publions des rapports en deux temps : un rapport intermédiaire, publié à mi-parcours, dont l’objectif est de rendre public l’ensemble des résultats obtenus et des hypothèses et sources utilisées pour y parvenir. L’objectif est alors de bénéficier de retours de relecteurs issus du secteur étudiés. Puis nous publions un rapport final, accompagné de l’ensemble des outils de modélisation utilisés.

L’ensemble des ressources publiés sont publiques et disponibles gratuitement. En outre, nous nous tenons à disposition de qui le souhaite pour répondre à des questions sur les travaux réalisés. Cette volonté de transparence vise à garantir la solidité de nos résultats.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Nous souhaitons uniquement utiliser des données de prise en charge sanitaire et médico-sociale et des pathologies. Nous n'utilisons pas les données personnelles car nous souhaitons évaluer une empreinte carbone moyenne par pathologie.

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Echantillon du SNDS
Données agrégées (datamarts) du SNIIRAM

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nous utilisons la variable date de soin pour obtenir les consommations de soin sur une année pour une pathologie spécifique. On pourra alors avoir une empreinte carbone du diabète par année

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Bertille Bouget

43 Rue de Liège 75008 Paris 75008 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Bertille Bouget

43 Rue de Liège 75008 Paris 75008 Paris France

Experts ayant évalué l'étude

Expert 1

Laurie Marrauld

Ecole des hautes études en santé publique

Expert 2

David Grimaldi

Société de Réanimation de la langue française

Expert 3

Nicolas Massart

Hôpital de Saint-Brieuc, membre du groupe REAGIR de la société de réanimation de langue française

Calendrier du projet

Date de début : 15/06/2025 – Date de fin : 30/06/2027 Durée de l'étude : 19
Etape 1 : Dépôt du projet
21/09/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès simplifié à l'ESND

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Bertille Bouget

43 Rue de Liège 75008 Paris 75008 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

8; 9

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation applicable au traitement des données du SNDS et compte tenu de la nature des données utilisées. Les personnes concernées pourront notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement et, lorsque les conditions réglementaires sont réunies, leurs autres droits prévus par le RGPD.

L’information publique relative au projet précisera l’identité du responsable de traitement ainsi que les modalités permettant aux personnes concernées d’exercer leurs droits ou d’obtenir des informations complémentaires. L’exercice de ces droits pourra toutefois être limité lorsque cela est prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au SNDS et lorsque l’exercice du droit est incompatible avec les finalités et modalités du traitement.

Délégué à la protection des données

The Shift Project

43 Rue de Liège 75008 Paris 75008 Paris France