Prévention, Promotion de la santé et Juste Soin
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’étude visera à améliorer l’information des professionnels, des structures et des établissements de santé ou médico-sociaux et des politiques publiques sur leur activité. L’objectif du projet est d’évaluer l’empreinte carbone moyenne de la prise en charge d’un patient (en fonction de la maladie étudiée). Pour cela, nous avons besoin d’avoir une description statistique du parcours de soin réel des patients. L’idée sera ensuite d’en déduire, à l’aide d’une analyse coût carbone, bénéfice carbone, l’impact carbone de la prévention du diabète. Concrètement, le résultat de notre étude prendre la forme suivante : « Éviter qu’une personne soit atteinte du diabète, c’est éviter l’émission de X kgCO2e/an dans l’atmosphère. Aussi, nous estimons que la mise en place de ces actions de prévention, en plus des bénéfices sanitaires, pourra contribuer à rendre le système de santé plus soutenable et baissant de X kgCO2e/an les émissions liées à la prise en charge du diabète ».
Ce résultat vise à mettre en évidence, en les quantifiant, les co-bénéfices sanitaires et climatiques de la prévention et du juste soin. Les bénéfices sanitaires seront issus de la littérature disponible sur le sujet et faisant consensus et les bénéfices climatiques seront calculés par les équipes du Shift Project.
L’association The Shift Project est une association loi 1901 reconnue d’intérêt général dont l’objectif est notamment d’éclaire les débats sur la transition énergétique et écologique. Sur son Programme Santé-Climat-Résilience, nous publions des rapports en deux temps : un rapport intermédiaire, publié à mi-parcours, dont l’objectif est de rendre public l’ensemble des résultats obtenus et des hypothèses et sources utilisées pour y parvenir. L’objectif est alors de bénéficier de retours de relecteurs issus du secteur étudiés. Puis nous publions un rapport final, accompagné de l’ensemble des outils de modélisation utilisés.
L’ensemble des ressources publiés sont publiques et disponibles gratuitement. En outre, nous nous tenons à disposition de qui le souhaite pour répondre à des questions sur les travaux réalisés. Cette volonté de transparence vise à garantir la solidité de nos résultats.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Nous souhaitons uniquement utiliser des données de prise en charge sanitaire et médico-sociale et des pathologies. Nous n'utilisons pas les données personnelles car nous souhaitons évaluer une empreinte carbone moyenne par pathologie.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nous utilisons la variable date de soin pour obtenir les consommations de soin sur une année pour une pathologie spécifique. On pourra alors avoir une empreinte carbone du diabète par année
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD s’appliquent dans les conditions prévues par la réglementation applicable au traitement des données du SNDS et compte tenu de la nature des données utilisées. Les personnes concernées pourront notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement et, lorsque les conditions réglementaires sont réunies, leurs autres droits prévus par le RGPD.
L’information publique relative au projet précisera l’identité du responsable de traitement ainsi que les modalités permettant aux personnes concernées d’exercer leurs droits ou d’obtenir des informations complémentaires. L’exercice de ces droits pourra toutefois être limité lorsque cela est prévu par les dispositions légales et réglementaires applicables au SNDS et lorsque l’exercice du droit est incompatible avec les finalités et modalités du traitement.