Prise en charge anesthésique pendant la thrombectomie mécanique pour ischémie cérébrale
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Vos données peuvent être transférées vers un pays qui n'a peut-être pas le même niveau de protection des données personnelles que votre pays. Si vos données sont transférées en dehors de l'Union Européenne, ESAIC est responsable de la protection de vos données personnelles. Elle veillera au fait que le pays qui recevra vos données soit reconnu comme ayant un niveau adéquat de protection des données ; soit des garanties appropriées seront mises en place par ESAIC pour assurer la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de demander une copie de ces garanties en contactant le délégué à la protection des données de ESAIC à l’adresse privacy@esaic.org.
Droits des personnes
Toutes les données personnelles qui pourraient vous identifier directement (par exemple, votre nom et/ou votre date de naissance) seront remplacées par un code d'identification (pseudonymisation) et seront stockées dans un bureau verrouillé de votre hôpital accessible uniquement au personnel autorisé. Le médecin responsable de l'étude et l'équipe médicale ont un devoir de confidentialité à l'égard des données recueillies. Il n'est pas possible de vous identifier directement à partir des données recueillies à votre sujet pour l'étude. Le médecin responsable de l'étude et l'équipe médicale seront donc les seules personnes à pouvoir établir un lien entre les données transmises tout au long de l'étude et vos dossiers médicaux.