Prise en charge des épisodes dépressifs caractérisés sévères résistants de l’adulte : place de l’eskétamine
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le recueil des données à caractère personnel sera réalisé dans le cadre de la thèse d'un étudiant en pharmacie.
L'objectif est d'évaluer la place de l’eskétamine dans la prise en charge des patients souffrants d’un épisode dépressif caractérisé au sein de notre établissement.
Population cible: patients majeurs présentant un épisode dépressif caractérisé sévère résistant et traités par eskétamine au sein de notre centre hospitalier.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les dates des soins pourront être recueillies afin de pouvoir calculer un intervalle de temps (jours, semaines, mois) entre la réalisation des soins.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les participants seront informés de cette recherche de manière individuelle et par écrit (notice d'information) et disposeront d'un délai d'un mois pour s'opposer à la collecte de leurs données médicales. L'absence de réponse dans le mois suivant la réception de la notice d'information vaudra non-opposition.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 ; Loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles), les patients disposent des droits suivants :
- le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données recueillies dans le cadre de cette thèse ainsi que le droit d'accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de leur choix, à l’ensemble de leurs données médicales en application des dispositions de l’article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique ;
- le droit de s'opposer à la collecte et à la transmission de leurs données couvertes par le secret médical ;
- le droit de récupérer l’ensemble des données les concernant en vue de les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité) ;
- le droit de retirer, à tout moment, leur non-opposition à la collecte de leurs données.