PRISM-IMG – Pratiques et Recherches sur l’Interruption médicale de grossesse pour Souffrance Maternelle
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet vise à mieux décrire la situation actuelle sur le territoire sur le plan des caractéristiques des patientes et leurs parcours dans le cadre des Interruptions Médicales de Grossesse pour motif maternel.
L’objectif principal est de relever les spécificités de la population de patientes en demande d’IMG pour détresse maternelle psychologique avec ou sans anomalie foetale, en comparant leurs caractéristiques (socioéconomiques, psychiatriques et obstétricales) à celles des patientes faisant une demande d’IMG pour les autres pathologies maternelles, de 2019 à 2024 en France.
Il s’agit d’une étude de cohorte rétrospective descriptive multicentrique comparative avec une analyse longitudinale sur une période d’étude comprise entre le 01/01/2019 et le 31/12/2024.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Pas d'autres données
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Demande de dérogation à l'information individuelle conformément aux dispositions de l'article 14,5 b) du RGPD dont les raisons sont exposées dans le protocole.