Production automatisée d'indicateurs anonymes dans l'intérêt public
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Magellan facilite la production d’indicateurs anonymes, normalisés à partir des données du SNDS pour améliorer la conception des projets de recherche en vérifiant la faisabilité et en affinant les hypothèses. Magellan rend accessible les données du SNDS de façon agrégée et anonyme, selon une méthodologie normalisée (décrite en annexe 2 et en cours de publication par Clinityx).
Magellan permet d’accroître le rayonnement et l’attractivité du SNDS à plus grande échelle ; débouchant sur un plus grand nombre d’études scientifiques dans le domaine de la santé publique et l’avancement significatif des connaissances dans ce domaine (finalité reconnue d’utilité publique
par le RGPD).
De plus, l’accès aux données du SNDS apparait comme étant une priorité nationale, la réalisation, au préalable d’une demande d’étude, d’une étude de faisabilité permettrait d’encourager les différents acteurs de concrétiser leur demande. Comme le soulève la CNIL dans son autorisation de l’EDS Magellan, l’outil Magellan permet une mise à disposition d’indicateurs agrégés et anonymes par Clinityx à un grand nombre d’acteurs du
secteur de la santé en limitant les accès directs aux données SNDS, circonscrivant le risque relatif à la protection des données. Ainsi, Magellan permet, dans une certaine mesure, de rationnaliser l’usage des données personnelles des bénéficiaires du système de santé français.
Par ailleurs, chaque projet bénéficie à la communauté scientifique en améliorant les connaissances dans différentes pathologies. Enfin, chaque rapport étant automatisé, l’intégrité scientifique des chiffres produits est également préservée.
A cet égard, le projet nous semble respecter l’intérêt public.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Les données suivantes pourront alimenter l’entrepôt Magellan : - les données de consommations individuelles (issues du « datamart » de consommation inter régime – le DCIR) provenant du Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) ; - les données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ; - le référentiel médicalisé des bénéficiaires (IR_IMB_R) ; - le référentiel pharmacie (IR_PHA_R).
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Type d'appariement
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
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