N° 30020894

Production automatisée d'indicateurs anonymes dans l'intérêt public

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Diagnostics
Prise en charge des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie
Dermatologie, vénérologie
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Hématologie
Immunologie
Maladies infectieuses
Maladies rares
Neurologie
Ophtalmologie
Pneumologie
Rhumatologie
Urologie, andrologie et néphrologie
Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

Magellan facilite la production d’indicateurs anonymes, normalisés à partir des données du SNDS pour améliorer la conception des projets de recherche en vérifiant la faisabilité et en affinant les hypothèses. Magellan rend accessible les données du SNDS de façon agrégée et anonyme, selon une méthodologie normalisée (décrite en annexe 2 et en cours de publication par Clinityx).
Magellan permet d’accroître le rayonnement et l’attractivité du SNDS à plus grande échelle ; débouchant sur un plus grand nombre d’études scientifiques dans le domaine de la santé publique et l’avancement significatif des connaissances dans ce domaine (finalité reconnue d’utilité publique
par le RGPD).
De plus, l’accès aux données du SNDS apparait comme étant une priorité nationale, la réalisation, au préalable d’une demande d’étude, d’une étude de faisabilité permettrait d’encourager les différents acteurs de concrétiser leur demande. Comme le soulève la CNIL dans son autorisation de l’EDS Magellan, l’outil Magellan permet une mise à disposition d’indicateurs agrégés et anonymes par Clinityx à un grand nombre d’acteurs du
secteur de la santé en limitant les accès directs aux données SNDS, circonscrivant le risque relatif à la protection des données. Ainsi, Magellan permet, dans une certaine mesure, de rationnaliser l’usage des données personnelles des bénéficiaires du système de santé français.
Par ailleurs, chaque projet bénéficie à la communauté scientifique en améliorant les connaissances dans différentes pathologies. Enfin, chaque rapport étant automatisé, l’intégrité scientifique des chiffres produits est également préservée.
A cet égard, le projet nous semble respecter l’intérêt public.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Les données suivantes pourront alimenter l’entrepôt Magellan : - les données de consommations individuelles (issues du « datamart » de consommation inter régime – le DCIR) provenant du Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) ; - les données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ; - le référentiel médicalisé des bénéficiaires (IR_IMB_R) ; - le référentiel pharmacie (IR_PHA_R).

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès
Vaccin-COVID
Datamarts

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Type d'appariement

N/A

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne Billancourt France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne Billancourt France

Calendrier du projet

Date de début : 17/03/2026 – Date de fin : 17/03/2029 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
17/03/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne Billancourt France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Existence d'une prise de décision automatisée

  Oui

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Droits des personnes

Extrait de la délibération n° 2022-009 du 27 janvier 2022 : Les droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et d'opposition s'exercent par la personne concernée auprès du directeur de la PDS ou du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du CSP.

Délégué à la protection des données

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne Billancourt France