Produire des tables de mortalité par niveaux de comorbidité pour mieux estimer la survie des cancers (CALiS)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La comorbidité désigne la cooccurrence de plusieurs maladies différentes chez une même personne et pose au moins deux défis. D'un point de vue clinique, elle affecte l'espérance de vie théorique au moment du diagnostic du cancer, impactant considérablement le choix des options thérapeutiques. D'un point de vue de santé publique, l'ajustement de la comorbidité est nécessaire pour estimer la survie nette. Celui-ci permet des comparaisons géographiques et temporelles car elle fait abstraction des décès qui ne sont pas liés au cancer étudié. En pratique, cela requiert des tables de mortalité par comorbidité dans la population générale, qui ne sont pas produites en routine, et n’existent donc pas à ce jour ! C'est pourquoi nous proposons le projet CALiS, basé sur l'exploitation des données exhaustives de l'Assurance Maladie Obligatoire française, couplées aux données d’hospitalisation (DCIR/PMSI), et des données des registres de cancer afin de fournir une approche méthodologique pour construire des tables de mortalité par niveau de comorbidité en population générale ; et de fournir ces tables de mortalité pour documenter la mortalité attendue (c'est-à-dire la mortalité hors cancer) des personnes atteintes d'un cancer.
Les objectifs spécifiques sont :
- calculer les tables de mortalité en population générale par classe d’âge, sexe, période et niveau de comorbidité à partir d’une source populationnelle permettant leur actualisation en routine : la base principale du SNDS
-évaluer les performances de l’algorithme d’identification des comorbidités dans les données du SNDS par comparaison aux données issues des registres des cancers.
-évaluer l’impact de l’utilisation de ces tables sur l’estimation de la survie nette en cancérologie
Le projet mobilise donc deux sources de données utilisées de façon isolée et conjointe (après appariement) : les données des registres des cancers et la base principale du Système nationale des données de santé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
La seconde source de données est issue des registres spécialisés des cancers digestifs des départements de Côte d’Or, de Saône-et-Loire, du Calvados, et du Finistère qui inclut les cas de cancer colorectaux parmi les résidents de ces départements diagnostiqués entre 2012 et 2019. Cette base est à appariée avec le SNDS.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
L’utilisation des données DCIR/PMSI est double :
1 / Les données DCIR/PMSI sont utilisée seule pour le calcul des tables de mortalité par niveau de comorbidité.
2/ Les données DCIR/PMSI appariée aux données des registres des cancers sont utilisées pour l'évaluation des performances de l'algorithme d'identification des comorbidité dans le DCIR/PMSI par comparaison aux données issues des registres des cancers.
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L'appariement avec les données des registres se fait de façon probabiliste à partir des variables de commune de résidence, de date des soins, et d'année / mois de naissance, et de sexe.
Pour le calcul des tables de mortalité, seules les informations suivantes sont nécessaires : date se soins (pour déterminer le niveau de comorbidité), date de décès et année de naissance, département de résidence et sexe.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les données sources de cette étude proviennent des registres de cancer en population, reconnus par le Comité d’évaluation des registres (CER), disposant d’une autorisation de la CNIL et mandatés par l’Etat (Santé publique France et Institut national du Cancer) pour effectuer la survSSeillance et la recherche épidémiologique sur le cancer en France. Il s’agit d’une mission de service publique au sens de l’article 9.2-i du RGPD.
Les registres de cancer n'ont pas de contact direct avec les patients. Conformément à la demande de la CNIL, ils mettent tout en œuvre pour que les patients soient informés de leur recensement et de leurs droits notamment en demandant aux différentes sources de notification de réaliser cette information (les médecins qui les prennent en charge, les caisses d'assurance maladie, les réseaux de cancérologie…) et en mettant à la disposition de ces sources le matériel nécessaire. Les registres de cancer sont donc dans l’incapacité d’informer directement les patients de ce recueil rétrospectif. Toutefois, les individus ont été informés préalablement de la possibilité de réutilisation de leurs données à des fins d'évaluation (exemple en annexe 1) et de la possibilité de s’opposer au traitement des informations les concernant.
Toutefois, les individus ont été informés préalablement de la possibilité de réutilisation de leurs données à des fins d'évaluation et de la possibilité de s’opposer au traitement des informations les concernant, en contactant directement les responsables des registres dont les coordonnées sont disponibles sur le site de l'INCa (cf. rubrique "les données sur les cancers" du site de l'inca).. Par ailleurs une information détaillées sur les études en cours et le droit des patients est disponible sur le site de transparence du réseau FRANCIM: https://www.francim-reseau.org/