Profil et parcours des personnes sans domicile âgées ou en situation de handicap en Ile-de-France entre 2017 et 2026
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’étude vise à rendre compte des réalités médicales de la situation des personnes sans domicile âgées ou en situation de handicap, adapter les politiques de santé publique en Île-de-France et améliorer l’accès aux soins et l’accompagnement de la population vulnérable rencontrée (personnes âgées et personnes en situation de handicap). Pour ce faire, les objectifs sont :
- Décrire le profil des personnes sans domicile âgées ou en situation de handicap en Ile-de-France entre 2017 et 2026
- Identifier les parcours d’hébergement de cette population et analyser les difficultés d’accès à l’hébergement adapté
- Identifier les parcours administratifs et analyser les difficultés associées
- Etudier les profils des personnes sans domicile en situation de handicap bénéficiaires de l'AAH et ceux des personnes potentiellement éligibles mais non bénéficiaires
- Caractériser la perte d’autonomie et les facteurs de risques médico-sociaux chez les personnes sans domicile âgées de 50 à 60 ans
Par ailleurs, la finalité d’intérêt public des activités du Samusocial de Paris s’inscrit également dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public aussi bien au regard de ses activités de prise en charge médico-sociale, que de celles de recherche relative au public en situation de précarité comme le prévoit sa convention constitutive.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NA
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Leur utilisation est nécessaire aux premières étapes de l’exploitation, pour réaliser les contrôles de cohérence qui viseraient à identifier des doublons ou des erreurs ainsi que pour étudier les différents lieux de vie des personnes sans domicile.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
La mention d’information sur les modalités de traitements de données personnelles listera les droits prévus par le RGPD et mentionnera que les droits peuvent être exercés en sollicitant le professionnel de l'action sociale qui suit la personne. L’adresse email de la délégation à la protection des données sera également mentionnée.
Pour le traitement des demandes d'exercice de droits (notamment d'accès), le responsable de la Mission Interface les gèrera car, lui seul, est en mesure de réidentifier la personne concernée ayant accès à la base de données d’activité et celle de recherche. Elle bénéficiera, si besoin, d’un appui de l’épidémiologiste qui participe au projet de recherche et de la délégation de la protection des données, sans pour autant divulguer l’identité de la personne concernée.
Il convient de préciser que, compte tenu de la base légale choisie, le droit à la portabilité ne s'appliquera pas.