N° 32320090

Profil et parcours des personnes sans domicile hébergées en structures médico-sociales en Ile-de-France entre 2009 et 2027

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Déficiences et handicaps
Médecine générale
Maladies infectieuses
Gériatrie
Gynécologie obstétrique
Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Le nombre de personnes sans domicile en France a fortement augmenté ces dernières années, avec une concentration importante en région parisienne où les conditions de vie sont particulièrement précaires. Pour répondre à leurs besoins médicaux et sociaux, le Samusocial de Paris propose plusieurs dispositifs, notamment les LHSS, les LAM et des équipes mobiles, qui assurent des soins, un accompagnement et une orientation vers des solutions adaptées. Les personnes sans domicile présentent un état de santé physique et mentale très dégradé, avec une forte prévalence des troubles psychiques, des maladies chroniques et une espérance de vie fortement réduite. Pourtant, elles restent peu représentées dans les études de santé publique en raison de leur grande précarité, de leur mobilité et des difficultés d'accès à cette population, ce qui souligne la nécessité de renforcer les connaissances sur leur état de santé et leurs besoins.
L’objectif principal du projet est de décrire le profil et parcours des personnes sans domicile hébergées ou rencontrées en structures médico-sociales en Ile-de-France entre 2009 et 2027.
Les objectifs secondaires sont de :
- Décrire les états de santé (pathologies, antécédant) et retracer l’histoire médicale
- Identifier les paramètres médicaux (atteintes, sévérités, chronicité, etc.) de certaines pathologies (diabète, cancer, hypertension, etc.) dans cette population et déterminer les facteurs de risque associés.
- Mieux documenter et visibiliser des populations encore peu étudiées au sein du public sans-domicile, telles que les femmes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou encore les personnes porteuses du VIH
- Identifier les profils des patients ayant des cumuls de vulnérabilités médicales et sociales engendrant des parcours de soins complexe et des impasses de prises en charge
- Analyser la dimension temporelle des situations rencontrées, en étudiant l’évolution des situations sanitaires et sociales, notamment dans une perspective de suivi de phénomènes épidémiques, afin de mieux caractériser les dynamiques de survenue, de diffusion et de prise en charge au sein de ces populations
- Mesurer la charge en soins pour les professionnels médicaux et sociaux des structures associés aux différentes typologies de patients.
- Identifier les parcours de soins et de vie afin d’évaluer les points de rupture et les difficultés rencontrées en recroisant plusieurs sources de données du Samusocial de Paris.
Les analyses débuteront par une description des données, suivie de comparaisons entre groupes et d'analyses de régression afin d'identifier les facteurs associés aux indicateurs de santé et aux orientations des patients. Des analyses temporelles et spatio-temporelles permettront d'étudier l'évolution des situations sanitaires. Enfin, les données manquantes seront évaluées et, si nécessaire, traitées par imputation multiple.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Non concerné

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)
Dossiers Médicaux
Base(s) médico-administrative(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Trois bases de données d'activité et de suivi de personnes sans domicile

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'année et le mois de naissance sont nécessaires à l'appariement des données, le lieu de résidence permettra de réaliser des analyses spatiales de la mobilité de la population et les dates de soins permettront d'étudier les parcours de soins des personnes

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Samusocial de Paris

15 Rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris 75013 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Samusocial de Paris

15 Rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris 75013 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2026 – Date de fin : 31/12/2029 Durée de l'étude : 39
Etape 1 : Dépôt du projet
01/07/2026
Etape 2 : Complétude
06/07/2026
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
23/07/2026
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Dépôt CNIL
03/08/2026
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
En cours

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Samusocial de Paris

15 Rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris 75013 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

4; 5

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(g) motif d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un Etat membre

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La mention d’information collective sur les modalités de traitements de données personnelles listera les droits prévus par le RGPD et mentionnera que les droits peuvent être exercé en sollicitant le professionnel de l'établissement concerné qui suit la personne ou la direction du pôle de dispositif de soins. L’adresse email de la délégation à la protection des données sera également mentionnée. Pour le traitement des demandes, la responsable ressource la gèrera car, elle seule, est en mesure de réidentifier la personne concernée ayant accès à la base de données d’activité et celle de recherche. Elle bénéficiera, si besoin, d’un appui de l’épidémiologiste qui participe au projet de recherche et à la délégation de la protection des données, sans pour autant divulguer l’identité de la personne concernée.

Délégué à la protection des données

Samusocial de Paris

15 Rue Jean-Baptiste Berlier 75013 Paris 75013 Paris France