N° 25054124
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Cardiologie
Médecine générale
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
Prévention et appui aux politiques publiques de santé
- Produire des profils de santé socio-sanitaires pour les contrats locaux de santé,
- Mobiliser, calculer et analyser les différents indicateurs sociodémographiques, de santé et d'offre de
soins
- Concevoir et réaliser un dossier de présentation des données et indicateurs
Les analyses sont réalisées sur le SNDS et seules les données agrégées sont conservées.
La population d'étude est la population des CLS d'Occitanie.
(projet renouvelé chaque année)
Données utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Agnès Kabantchenko
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/01/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CREAI-ORS Occitanie