Profils CLS en Occitanie (Extractions SNDS)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Prévention et appui aux politiques publiques de santé
- Produire des profils de santé socio-sanitaires pour les contrats locaux de santé,
- Mobiliser, calculer et analyser les différents indicateurs sociodémographiques, de santé et d'offre de
soins
- Concevoir et réaliser un dossier de présentation des données et indicateurs
Les analyses sont réalisées sur le SNDS et seules les données agrégées sont conservées.
La population d'étude est la population des CLS d'Occitanie.
(projet renouvelé chaque année)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
aucune
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Besoin d'avoir l'âge et les communes pour calculer les indicateurs selon des tranches de population avec des besoins spécifiques et selon des échelles géographiques adaptés au découpage géographique des contrats locaux de santé
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
- Contrôle d'accès des utilisateurs : bureau avec mot de passe complexe et postes bureautiques
dans des locaux fermés avec un accès au bâtiment avec code
- Mesure de protection des logiciels : antivirus à jour, mises à jour et correctif de sécurité, mot de passe complexe
- Sauvegarde des données : sauvegarde des données agrégées sur le NAS synology
- Autres mesures : extractions de données agrégées par CLS avec une publication des effectifs supérieurs à 10
et des taux standardisés