N° F20210409191820

Profils de personnalité chez les personnes transgenres

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

-Mieux connaître les profils de personnalité afin d’éviter des complications pré et post opératoires à la CRS.. . -Assurer un meilleur accompagnement des personnes transgenres par une amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et par la préve

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier d'Esquirol

15 Rue du Dr Raymond Marcland 87000 Limoges

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 12/04/2021 – Date de fin : 30/06/2021 Durée de l'étude : 3 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
09/04/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une lettre d’information de non opposition sera envoyée au patient lui expliquant 1) l’objectif de l’étude, 2) les informations seront anonymisées et resteront strictement confidentielles et enfin que 3) qu’il conserve un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation de leur traitement, la possibilité d’en demander la transmission à un autre destinataire susceptible de traiter ces données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD du 25/05/2018) et à la loi n°2018-493 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitamier d'Esquirol

15 Rue du Docteur Marcland 87025 Limoges

rdpd@ch-esquirol-limoges.fr