N° 29352243

Programme d’Action Concertée Territoriale pour l’Évaluation de la Vulnérabilité à la Chaleur

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Intérêt pour la santé publique
Bénéfice direct pour la communauté scientifique : acquisition de connaissances sur le développement de l’outil 
Bénéfice indirect pour la société et les individus, via les actions de prévention, d’aménagement, ou d’intervention permise par l’utilisation de l’outil.

Objectifs
Objectif principal : évaluer la valeur prédictive d’un indice de vulnérabilité à la chaleur sur l’incidence de complications sanitaires directes et spécifiques liées à la chaleur 
Objectifs secondaires : 
évaluer la valeur prédictive d’un indice de vulnérabilité à la chaleur sur l’incidence de complications sanitaires potentiellement liées à la chaleur 
décrire le type de complications sanitaires liées à la chaleur dans les différents IRIS au cours des différentes vagues de chaleur

Méthode
Case-crossover design : inclusion rétrospective des patients résidents de Perpignan et ayant été vus en établissement hospitalier, à Perpignan, pour un évènement potentiellement lié à la chaleur. Identification de jours cas (évènements lors des épisodes caniculaires) et des jours contrôles dans les périodes non caniculaires.
Analyse principale du case-crossover design ajusté sur le temps : Régressions logistiques conditionnelles sur chaque IRIS, puis méta-analyse des résultats. 
Analyse de sensibilité : Modèles pour données de comptage sur données agrégées (à l’IRIS), incluant un terme auto-régressif. 
Tous les résultats seront présentés sous forme d’OR accompagnés de leurs intervalles de confiance à 95%.

Population d'étude
patients résidents de Perpignan
ayant été vus en établissement hospitalier, à Perpignan, pour un évènement potentiellement lié à la chaleur
durant les périodes chaudes (mai à septembre) entre 2022 et 2026
environ 3000 personnes

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

données environnementales par IRIS (nombre de personnes âgées isolées, nombre de ménages avec voiture, équipement en climatiseurs, espaces verts, indice de confort thermique)

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux
Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

nécessaire pour le dédoublonnage et pour l'analyse temporelle (impact des vagues de chaleur)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Montpellier

163 Rue Auguste Broussonnet 34090 Montpellier 34090 Montpellier France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Université de Montpellier

163 Rue Auguste Broussonnet 34090 Montpellier 34090 Montpellier France

Calendrier du projet

Date de début : 01/03/2026 – Date de fin : 30/03/2028 Durée de l'étude : 25
Etape 1 : Dépôt du projet
12/02/2026
Etape 2 : Complétude
12/02/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Claire Duflos

300 Avenue du Professeur Emile Jeanbrau 34090 Montpellier 34090 Montpellier France

Destinataire des données 2

Lauranne Guttierez

300 Avenue du Professeur Emile Jeanbrau 34090 Montpellier 34090 Montpellier France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les participants potentiels seront informés individuellement, par une note d’information jointe à ce protocole ​conformément aux mentions obligatoires de l’article 14​​ du RGPD, et transmise de la façon suivante :
Mail avec accusé de réception
​​A défaut de courriel disponible, courrier avec accusé de réception​ ​​
Un effort de rédaction de cette note d’information a été fait pour se rapprocher des recommandations FALC (Facile à lire et à comprendre).
​​​​Les droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Université de Montpellier :​​​
​​​​Email : dpo@umontpellier.fr​​​
​​​​Adresse : DPO UM, 163 rue Auguste Broussonnet, 34000 Montpellier.​​​​​
Les données commenceront à être recueillies 1 mois après l’envoi des courriers​ d’information

Délégué à la protection des données

Université de Montpellier

163 Rue Auguste Broussonnet 34090 Montpellier 34090 Montpellier France