N° T34928182021021
Project HORAPEST Causal Modelling from Observational Data: Health Outcomes of Residential Agricultural Pesticide Exposure
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autres universités, écoles, structures de recherches
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/02/2021
Etape
2
:
Complétude
17/02/2021
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape
4
:
Statut CNIL - Statut
Décision
En cours
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
En cours
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.